Les sénateurs de Haute-Saône demandent de la souplesse pour les intercommunalités

Publié le 01/09/2015 - 17:32
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:38

Depuis le 7 août, le seuil démographique minimal de constitution des intercommunalités est fixé à 15.000 habitants. Directement concernées, quatre communautés de communes en Haute-Saône devront modifier leur périmètre. Une mesure « qui ne doit pas se faire dans la précipitation » selon Alain Joyandet et Michel Raison.

 ©
©

Suite à la loi Notre

Suite à ce nouveau texte législatif, les communautés de communes du Val de Pesmes, du Pays de Luxeuil, de Rahin et Chérimont, et des Mille étangs seront donc "contraintes d'évoluer, n'ayant pas atteint les limites de population requises et ne pouvant bénéficier des seuils dérogatoires liés à la densité", comme l'indiquent les deux sénateurs dans un communiqué.

Elles auraient pu être plus nombreuses : le premier seuil fixé à 20.000 habitants concernant en effet quatre communautés de communes supplémentaires en Haute-Saône. Et si les deux élus locaux soulignent "l'avancée obtenue à l'arrachée par les sénateurs" avec l'abaissement de ce seuil, ils demandent dans le même temps que l'Etat tienne compte impérativement "de la réelle diversité des territoires intéressés et [de] dépasser les facilités ou les présupposés existants."

Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être révisé et arrêté d'ici la fin du mois de mars 2016. "Il est nécessaire de mettre à profit les mois à venir pour dessiner une nouvelle carte intercommunale haut-saônoise, à la fois pertinente pour les territoires et compréhensible par les populations", plaident-ils.

Politique

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.1
nuageux
le 17/05 à 18h00
Vent
0.36 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
48 %

Sondage