Les sénateurs de Haute-Saône demandent de la souplesse pour les intercommunalités

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Emmanuel Macron va annoncer vendredi 22 mai 2026 une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros pour le plan quantique du gouvernement, issus du programme d'investissements France 2030, face à "l'accélération" des Etats-Unis et de la Chine dans ces technologies critiques, a fait savoir l'Elysée.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 21 mai 2026 à partir de 17h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

S'opposer frontalement ou proposer un texte alternatif ? Hostile à la création d'un droit à l'aide à mourir, le Sénat s'apprête à se diviser à nouveau sur la réforme de la fin de vie à partir de ce lundi 11 mai 2026, au risque de laisser les députés légiférer seuls.

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

La ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, présidera la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 à Pontarlier.

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Réunis en assemblée plénière à Dijon les 29 et 30 avril 2026, les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réaffirment la détermination de la Région à agir comme un bouclier pour ses habitants et ses secteurs d'activités stratégiques.

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.