Maisons de retraite : de nouvelles règles de tarification dans certains Éhpad en 2025

Publié le 19/01/2025 - 17:30
Mis à jour le 17/01/2025 - 09:09

Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2025 modifie les conditions dans lesquelles certains Éhpad peuvent pratiquer des tarifs d’hébergement différents selon que leurs résidents bénéficient ou non de l’aide sociale à l’hébergement. Il est établi que la majoration de tarif pour les personnes qui ne perçoivent pas cette aide doit être au maximum de 35 %.

Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à l’aide sociale (tous les Éhpad publics et la plupart des Éhpad associatifs) accueillent de leur côté non seulement les bénéficiaires de l’ASH mais aussi des personnes qui ne sont pas éligibles à cette aide.

Depuis 2005, ces établissements peuvent fixer librement un tarif d'hébergement pour les résidents qui ne sont pas bénéficiaires de l’ASH. Pour encadrer ce tarif, l'Éhpad devait conclure une convention d'aide sociale avec le conseil départemental de son lieu d’implantation. Le tarif d'hébergement appliqué aux résidents bénéficiaires de l’ASH était, pour sa part, défini directement par les conseils départementaux.

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2025 a modifié les modalités de fixation des tarifs de ces Éhpad. Le tarif appliqué aux résidents bénéficiaires de l’ASH reste défini par les conseils départementaux ; et l’arrêté fixe à 35 % l'écart maximum, pour des prestations identiques, entre le tarif d'hébergement appliqué pour les bénéficiaires de l'ASH et celui appliqué pour les non-bénéficiaires de cette aide. Lorsqu’une tarification différenciée est mise en place, un Éhpad doit informer le conseil départemental de son lieu d’implantation. Le conseil départemental a la possibilité de diminuer l'écart de tarifs mis en place par l'Éhpad, afin de préserver une offre d’hébergement abordable au sein de son territoire.

Les Éhpad peuvent utiliser ces nouvelles modalités de fixation des tarifs pour les personnes arrivées au sein de leur établissement à compter du 1er janvier 2025.

Comment comparer le prix des Éhpad et connaître son reste à charge ?

Pour comparer les tarifs des Ehpad près de chez vous et calculer le montant de votre reste à charge, un simulateur est disponible sur le site officiel d’information pour les personnes âgées et leurs aidants : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Infos +

Le tarif d'hébergement des Éhpad comprend :

  • la mise à disposition d’une chambre ;
  • l’entretien des espaces privatifs et communs ;
  • les prestations de restauration (l’accès à un service de restauration, ainsi que 3 repas, un goûter et la mise à disposition d'une collation nocturne) ;
  • des prestations d'animation de la vie sociale (l’accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement…).

(Source : www.service-public.fr )

1 Commentaire

En France, mettre des personnes âgé ( es ) en HEPAD coûte très cher ( plus de 2000 euros ), pourquoi ne pas copier le Portugal qui ce débrouille avec le montant de la retraite de la personne ??????? et les gens sont aussi bien soignés qu'en France !!!!!!
Publié le 22 janvier à 19h47 par pilote2570 • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Social

Grève des agents Enedis ce mardi

En réponse à un appel national de la FNME-CGT, les agents d’EDF, d’Engie, d’Enedis et de toutes les industries électriques et gazières sont appelés à la grève et à la mobilisation ce mardi 2 septembre 2025. Le syndicat défend plusieurs revendications dont, une revalorisation des grilles de salaire et des investissements supplémentaires.

À Port-sur-Saône, une journée consacrée à la jeunesse et aux initiatives locales

Organisé à l’initiative du préfet de la Haute Saône, l’événement aura lieu le jeudi 28 août 2025 à Saôn’Expo de Port-sur-Saöne et réunira "élus, futurs élus, agents publics, associations, ainsi que les jeunes et leurs familles" le temps d’une journée consacrée à la jeunesse et aux initiatives locales. 

Plusieurs migrants évacués de l’Hotel de ville de Paris seront accueillis temporairement à Besançon

Mis à jour • Quelque 200 personnes migrantes qui dormaient depuis une semaine sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris faute de place dans des hébergements d'urgence ont été évacuées mardi 12 août 2025. Plusieurs d'entre eux devraient être dirigés vers la capitale comtoise. 

Service national et retraite : Matthieu Bloch interpelle le ministre des Armées

Le député de l'Union des droites pour la République (UDR) du Doubs, Matthieu Bloch, a adressé une question écrite début août 2025 au ministre des Armées au sujet des modalités de prise en compte du service national dans le calcul des droits à la retraite. Il alerte sur des règles qu’il juge injustes et appelle à leur réexamen.

À Pontarlier, 170 téléphones collectés pour une grande opération solidaire lors du Tour de France

À l'occasion de l'arrivée officielle de la 20e étape du Tour de France à Pontarlier samedi 26 juillet 2025, la ville a dévoilé les résultats d'une opération inédite. Aux côtés de l'éco-organisme ecosystem, la commune s'est mobilisée pour une grande collecte solidaire de téléphones portables.

Adoption de la loi Duplomb : la FRSEA Bourgogne Franche-Comté s’en réjouit

Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, la loi Duplomb prévoit plusieurs mesures destinées à simplifier certaines démarches administratives pour les agriculteurs et autorise l’utilisation de produits phytosanitaires tels que les néocotinoïdes, comme c’est le cas au niveau européen. Dans un communiqué du 11 juillet, la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Bourgogne Franche-Comté assure que cette loi est ”un premier pas vers moins de contraintes pour les agriculteurs.”

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.99
légère pluie
le 04/09 à 09h00
Vent
1.29 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
92 %