La communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), qui compte quelque 120.000 habitants, a voté vendredi soir le retour en régie du service de l'eau potable et de l'assainissement avant le terme normal du contrat avec Veolia, ont annoncé Jacques Hélias, maire de Montbéliard et président de la PMA, et plusieurs élus.
Montbéliard compte parmi les premières collectivités françaises à utiliser cette possibilité ouverte par le conseil d'Etat en 2009, qui interdit sauf exception d'exécuter une délégation de service public (DSP) pendant plus de vingt ans. Cette durée maximale est inscrite dans une loi de 1995 qui concerne notamment l'eau, or le Conseil d'Etat l'a étendue aux contrats antérieurs, à partir de la date d'application du texte législatif.
Signé pour trente ans en 1992, le contrat avec Veolia Eau devient ainsi caduc en février 2015, a souligné Jacques Hélias. "Il ne s'agit pas d'une rupture de contrat, mais du constat de l'impossibilité légale de continuer au-delà de février 2015", a-t-il ajouté.
Après avoir comparé les modes de gestion en direct et par délégation au privé, PMA a opté pour le régime de la "régie à simple autonomie financière", solution "la plus favorable aux usagers" en raison de la "maîtrise de la politique tarifaire", de la "meilleure capacité à maîtriser l'exécution du service" et à le faire évoluer, a justifié M. Hélias. Elle permettra de multiplier par trois ou quatre les investissements, actuellement "insuffisants", a poursuivi l'élu. Les budgets de travaux pour l'eau potable et l'assainissement passeront d'un million d'euros chacun à respectivement 3,25 et 4 millions d'euros, a-t-il détaillé.
Selon son président, l'agglomération ne court pas le risque de devoir payer
des indemnités à Veolia, car "le contrat est amorti".
La décision de principe de mettre fin au contrat avait été prise dès 2010 par Pierre Moscovici, alors président de PMA, et qui a dû quitter ces fonctions lorsqu'il est devenu ministre des Finances en 2012.
(Source : AFP)
