Motion sur la transparence financière rejetée au conseil municipal

Publié le 15/10/2011 - 13:27
Mis à jour le 15/10/2011 - 13:27

La motion sur la transparence financière et bancaire présentée par les groupes Europe écologie Les Verts et les Alternatifs a été rejetée par les élus socialistes vendredi soir au conseil municipal de Besançon. Pourtant Jean-Louis Fousseret a déclaré vouloir aller plus loin et présentera une délibération lors du prochain conseil.  Les Verts disent ne pas trop comprendre …

 ©
©

Tout est parti d'une action au mois de juin 2011 d’un collectif « stop paradis fiscaux ». Il estime que les collectivités locales peuvent tenter d’imposer des nouvelles règles de transparence bancaires et financières. Selon ce collectif, l’ensemble des commandes publiques des collectivités représentent 15% du PIB.

« Pour que la Ville de Besançon, à l’instar de 16 régions françaises, de la ville de Caen, de la communauté urbaine de Bordeaux, puisse mettre en place des critères de choix éthique lorsqu’elle contracte des prêts bancaires, les élus EELV et les Alternatifs vont proposer au conseil municipal du 14 octobre 2011 une motion sur la transparence financière et bancaire. Nous espérons qu’elle sera votée par une large majorité d’élus » expliquait dans un communiqué Benoit Cypriani et Marie-Odile Crabbe-Diawara. Raté.

Voici le résultat du vote de la motion :

  • 16 pour (Eelv -alternatifs-Parti communiste-Centre droit)
  • 29 contre (socialistes)
  • 1 abstention (Modem)

Selon les élus EELV (Europe Ecologie les Verts), ce rejet de la motion est en contradictions avec les prises de positions nationales du PS et avec les 16 régions françaises et les grandes villes de gauche qui ont déjà signé une motion de ce type. Cependant ils se « félicitent de l'engagement du Maire de proposer lors du conseil municipal de décembre une délibération qui, selon ses propres mots, ira plus loin que la motion. Nous serons attentifs à la réalisation effective de cet engagement, malgré son apparente contradiction avec le refus de voter la motion... »

Politique

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Caméras, chaînes et fermeture nocturne : Ludovic Fagaut opère un tournant sécuritaire pour le square Saint-Amour

VIDÉO • Alors que l’arrivée de l’été semble imminente, la Ville de Besançon a souhaité s’attaquer à un problème de tranquillité publique qui empoisonne la vie de certains riverains dès que les beaux jours pointent leur nez au square Saint-Amour. Ce mardi 19 mai 2026, au centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a annoncé les nouveaux dispositifs déployés au sein du square pour tenter d’enrayer le phénomène d’incivilités observés depuis près d’un an par les autorités locales.

Gérontologie : les élus communistes interpellent le maire sur la situation sociale à Bellevaux à Besançon

Une lettre ouverte adressée à Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président du conseil de surveillance du CHU de Besançon, met une nouvelle fois en lumière les tensions sociales au centre gérontologique de Bellevaux. Signée par Hasni Alem au nom du groupe Communiste, républicains et citoyens, elle appelle à une intervention rapide des autorités locales.

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.06
nuageux
le 21/05 à 09h00
Vent
2.83 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
77 %

Sondage