Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, obtient l’exonération de malus écologique pour les véhicules de pompiers

Publié le 22/11/2022 - 14:33
Mis à jour le 22/11/2022 - 14:38

Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 novembre 2022, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance pour 2023, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a obtenu l’adoption de son amendement visant à exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

 © Facebook officiel d'Olivier Rietmann
© Facebook officiel d'Olivier Rietmann

"L’adoption de cet amendement est le fruit d’une longue histoire, qui a débuté cet été lors de l’examen de la loi de finances rectificative. J’avais à l’époque personnellement alerté le ministre Attal de cette anomalie : comment comprendre et justifier que l’on inflige le malus écologique aux pompiers alors qu’ils n’ont pas le choix dans les véhicules utilisés pour, rappelons-le, défendre le vivant ?" explique le sénateur.

"Lorsqu’un SDIS achète un véhicule, il doit payer un malus qui augmente le prix de presque 50 % ! C’est une charge inique que nous ne pouvons laisser perdurer » poursuit l’élu. Olivier Rietmann avait dès lors inscrit cette disposition dans la liste des recommandations formulées dans son rapport « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement", présenté le 3 août dernier. Il l’a ensuite transformé en amendement au PLF pour 2023.

"En adoptant cet amendement de bon sens qui a recueilli deux avis favorables - de la commission des finances et du Gouvernement - c’est l’ensemble des véhicules de lutte contre l’incendie des SDIS qui seront demain exonérés de malus écologique" se félicite le sénateur qui plaide en faveur d’une politique globale de prévention des incendies, mobilisant l’ensemble des leviers à la main des politiques publiques, d'ordre fiscale en l'espèce.

(Communiqué)

Politique

L’avion militaire A400M bientôt mobilisé pour renforcer la lutte contre les feux de forêt en France

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées et des Anciens combattants ont annoncé dans un communiqué commun du 23 juillet 2026 la mise en place d'une expérimentation visant à renforcer les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêt grâce à un avion de transport militaire A400M équipé d'un kit de largage de retardant.

Une centaine de personnes rassemblée contre la loi d’urgence agricole à Besançon

Un peu plus d'une centaine de personnes ont fait le déplacement dans la matinée de samedi 18 juillet 2026 devant le bassin de la Gare d'eau à Besançon. Elles ont répondu à l'appel de l'antenne locale de Générations Futures contre le projet de loi d'urgence agricole, adopté depuis, ce lundi 20 juillet par l'Assemblée nationale.

Sénatoriales 2026 : qui sont les 5 candidat(e)s de La France insoumise dans le Doubs ?

La France insoumise a annoncé la composition de sa liste de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le Doubs. Le mouvement indique qu'après ”sa percée historique aux élections municipales”, il s'engage dans ces élections avec ”l'objectif de faire son entrée dans la chambre haute”

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet propose un fonds de garantie pour soutenir les communes face aux immeubles dangereux

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

La Caravane populaire de LFI fait étape à Besançon le 22 juillet

Les Caravanes populaires reprennent leur tournée estivale depuis le 18 juillet jusqu'au mercredi 29 juillet 2026. Organisée chaque été depuis 2016, cette campagne prévoit 48 étapes réparties dans 11 régions françaises. L'une d'elles se déroulera à Besançon, le 22 juillet dans le quartier de Planoise.

Loi d’urgence agricole : en Franche-Comté, seule la députée Dominique Voynet a voté contre

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

Loi d’urgence agricole : deux rassemblements prévus samedi dans le Doubs avant le vote définitif

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l'”aide à mourir”

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Après trois mandat, Alain Joyandet fait ses adieux au Sénat

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.62
peu nuageux
le 24/07 à 02h00
Vent
2.07 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
64 %

Sondage