Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, obtient l’exonération de malus écologique pour les véhicules de pompiers

Publié le 22/11/2022 - 14:33
Mis à jour le 22/11/2022 - 14:38

Dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 novembre 2022, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance pour 2023, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a obtenu l’adoption de son amendement visant à exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

 © Facebook officiel d'Olivier Rietmann
© Facebook officiel d'Olivier Rietmann

"L’adoption de cet amendement est le fruit d’une longue histoire, qui a débuté cet été lors de l’examen de la loi de finances rectificative. J’avais à l’époque personnellement alerté le ministre Attal de cette anomalie : comment comprendre et justifier que l’on inflige le malus écologique aux pompiers alors qu’ils n’ont pas le choix dans les véhicules utilisés pour, rappelons-le, défendre le vivant ?" explique le sénateur.

"Lorsqu’un SDIS achète un véhicule, il doit payer un malus qui augmente le prix de presque 50 % ! C’est une charge inique que nous ne pouvons laisser perdurer » poursuit l’élu. Olivier Rietmann avait dès lors inscrit cette disposition dans la liste des recommandations formulées dans son rapport « Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement", présenté le 3 août dernier. Il l’a ensuite transformé en amendement au PLF pour 2023.

"En adoptant cet amendement de bon sens qui a recueilli deux avis favorables - de la commission des finances et du Gouvernement - c’est l’ensemble des véhicules de lutte contre l’incendie des SDIS qui seront demain exonérés de malus écologique" se félicite le sénateur qui plaide en faveur d’une politique globale de prévention des incendies, mobilisant l’ensemble des leviers à la main des politiques publiques, d'ordre fiscale en l'espèce.

(Communiqué)

Politique

Fichier des personnes interdites de détenir un animal : une association demande un accès élargi au dispositif

À la suite des annonces du Premier ministre Sébastien Lecornu concernant le fichier des personnes interdites de détenir un animal, l’Association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux” appelle, dans un communiqué du 3 août 2026, à élargir l’accès à ce dispositif aux refuges, associations, fondations et éleveurs.

L’avion militaire A400M bientôt mobilisé pour renforcer la lutte contre les feux de forêt en France

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées et des Anciens combattants ont annoncé dans un communiqué commun du 23 juillet 2026 la mise en place d'une expérimentation visant à renforcer les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêt grâce à un avion de transport militaire A400M équipé d'un kit de largage de retardant.

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet propose un fonds de garantie pour soutenir les communes face aux immeubles dangereux

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

Incendies et sécheresse dans le Doubs : La France insoumise appelle à une réponse politique

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Présidentielle 2027 : " Si on veut s’en tirer, faut se tirer ! " selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Plus de 200 personnes mobilisées contre la loi d’urgence agricole sur les terres d’Annie Genevard

Plus de 200 personnes, selon l'organisation, se sont rassemblées samedi 27 juin 2026 à Morteau, à l'appel d'un large collectif d'associations environnementales, agricoles, citoyennes et de forces politiques, à l'initiative de la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet. La mobilisation visait à dénoncer la loi d'urgence agricole, actuellement examinée au Sénat, et les conséquences environnementales que ses opposants lui reprochent.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.04
nuageux
le 23/08 à 11h00
Vent
3.09 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
62 %

Sondage