L’article unique de ce texte modifie le code de l’éducation pour affirmer le principe que « toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter les valeurs la République, à savoir le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Parallèlement, il pose la règle selon laquelle « lors des sorties scolaires organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les personnes concourant au service public de l’éducation manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Alain Joyandet a voté en faveur de l'adoption de cette proposition de loi qui correspond selon lui à l'attente exprimée par une très grande majorité de Français, un sondage publié par l'Ifop lundi indiquant que 73 % des Français souhaitent l'interdiction du "port de signes religieux ostensibles par les parents d’élèves accompagnant une sortie scolaire".
Selon le sénateur, le texte complète la célèbre loi du 15 mars 2004, "aujourd'hui communément admise par tous et que personne n'envisagerait sérieusement de modifier", qui interdit "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse".
Cette proposition de loi a le mérite selon lui de clarifier le droit applicable sur cette question. "Cela évitera ainsi que la scène déplorable à laquelle il a assistée personnellement lors de la dernière session plénière de la Région Bourgogne-Franche-Comté ne se renouvelle (...) et elle confortera ou facilitera le travail des directeurs d'établissement et permettra à l'école républicaine de reposer sur une laïcité apaisée, où chacun peut avoir ses propres convictions religieuses sans pour autant les témoigner de façon ostentatoire : qu'il s'agisse des enseignants, des élèves ou des parents".
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Alain Joyandet estime que si l'adoption de ce texte législatif va dans le bon sens, "elle n'éludera pas le débat que la France devra avoir un jour sur la laïcité au 21e siècle et sa confrontation avec l'islam (...) il est fort probable que la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation soit la première d'une longue série à venir, qui s'imposera pour permettre à l'ensemble des Français, indépendamment de leurs convictions religieuses, de continuer à vivre ensemble et à former une Nation. C'est l'affaire de tous et incontestablement celle de la République."
