Port du voile par les accompagnatrices scolaires : un projet de loi soutenu par Alain Joyandet sera examiné au Sénat

Publié le 21/10/2019 - 14:35
Mis à jour le 21/10/2019 - 14:35

Le Palais du Luxembourg examinera le mardi 29 octobre 2019 une proposition de loi à l'initiative du groupe Les Républicains, qui sera défendue par Jacqueline Eustache-Brinio avec le plein soutien d'Alain Joyandet. L'objet est de fixer dans le droit l'obligation pour toutes les personnes qui concourent au service public de l'éducation nationale "de faire preuve d'une totale neutralité religieuse".

1-Alain Joyandet -004
Alain Joyandet ©Alexane Alfaro
PUBLICITÉ

Cette proposition de loi a été déposée le 9 juillet suite au refus du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale en particulier de conserver l'amendement, cosigné par le Sénateur de la Haute-Saône, qui avait été adopté par le Sénat au printemps dernier dans le projet de loi pour une école de la confiance et qui visait à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire par les accompagnateurs des sorties scolaires. Depuis, l'objectif des membres de la Chambre haute au Parlement est de mettre un terme à l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2013, qui considère que "les mères accompagnatrices ne sont pas soumises au principe de neutralité religieuse durant une sortie scolaire."

De 2012 à 2014

La position du groupe Les Républicains du Sénat, visant à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire durant les sorties scolaires, n'est pas étonnante. Elle s'inscrit dans celle de la droite républicaine depuis une dizaine d'années. Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale de Nicolas Sarkozy, avait d'ailleurs publié le 27 mars 2012 une circulaire qui s'opposait au port du voile lors des sorties scolaires. Vincent Peillon, qui lui succéda après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, ne revint pas dessus. C'est Najat Vallaud-Belkacem qui revint sur cette position officielle de l'administration française en 2014.

"Les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale"

Aujourd'hui, l'examen de cette proposition de loi a une résonance toute particulière suite à la polémique nationale qui est née vendredi 11 octobre 2019 au sein du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Toutefois, pour Alain Joyandet, qui était présent lors de l'incident en séance publique et comme il l'avait déclaré lors de son passage dans l'émission de Public Sénat "Bonjour chez vous" la semaine dernière, "il est indispensable de légiférer pour faire en sorte que le temps scolaire, qu'il se déroule au sein des établissements ou en dehors, soit préservé de toute pression religieuse". Pour lui, "les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle les personnes qui - au-delà des enseignants - peuvent apporter leur concours à ces occasions doivent rigoureusement respecter la même obligation de neutralité face aux enfants". Alain Joyandet explique que "La situation juridique actuelle n'a aucun sens. Comment expliquer qu'un enseignant soit dans une obligation de neutralité lors d'une sortie scolaire, mais pas les parents qui font partie de l'accompagnement ? Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas, puisqu'avec bon sens ils sont 2 sur 3 à souhaiter interdire les signes religieux ostentatoires durant les sorties scolaires."

"Une laïcité apaisée"

Pour le sénateur franc-comtois, "il est plus que jamais indispensable que l'école républicaine repose sur une laïcité apaisée, où chacun peut avoir ses propres convictions, mais sans pour autant les témoigner de façon ostentatoire, voire provocante". En revanche, il avoue "ne pas comprendre la position ambivalente ou équivoque du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale, qui considèrent que le port du voile n'est pas souhaitable durant les sorties scolaires, mais ne souhaitent pas pour autant légiférer afin de l'interdire". Selon lui, "c'est la preuve supplémentaire que la mise en œuvre pratique du "en même temps permanent" a une limite fondamentale : celle de l'efficacité, à laquelle les Français sont pourtant très attachés."

 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Voile conseil régional

Port du voile : le Sénat vote l’interdiction pour les parents accompagnant les sorties scolaires

La polémique née de l'intervention de Julien Odoul le 11 octobre 2019 à Dijon à l'encontre d'une mère voilée qui accompagnait une sortie scolaire continue de faire débat en France. Mardi 29 octobre 2019, le Sénat, à majorité de droite a adopté dans un contexte explosif, une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires, jugée "contre-productive" par le ministre de l'éducation Jean-Michel Blanquer.  

Polémique sur le voile : la plainte est « une opération de victimisation » selon Odoul (RN)

Le président du groupe RN au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Julien Odoul, qui avait demandé vendredi 11 octobre 2019 à ce qu'une femme dans le public retire son voile, a dénoncé jeudi une "opération de victimisation" après que cette dernière a annoncé porter plainte.

Voile : Face à la polémique, Macron appelle à ne pas stigmatiser

L’affaire de la mère voilée qui accompagnait une sortie scolaire vendredi dernier au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vendredi 11 octobre 2019 ne désenfle pas. Prise à partie par Julien Odoul, cette mère va porter plainte. Dans le même temps, Face à la polémique grandissante sur le port du voile, qui agite aussi la majorité, Emmanuel Macron a appelé mercredi à ne pas "stigmatiser" les musulmans, en dénonçant un "raccourci fatal" entre lutte contre le terrorisme et islam.

La Licra soutient la mère voilée au conseil régional

Les "Licra" (ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) de Besançon et Dijon ont annoncé qu’elles accompagneraient la mère voilée dans ses démarches en estimant qu’elle ne méritait pas le bruit et la fureur alors qu’« elle accomplissait un paisible devoir civique » en accompagnant la classe de son fils au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. 

Dans la catégorie

Municipales 2020 : « Le rassemblement est une condition de la victoire » (S. Guerini, délégué général LREM)

Stanislas Guerini, délégué général de La République en Marche s'est rendu à Besançon ce samedi 9 novembre 2019 à l'occasion de la l'inauguration de la permanence d'Eric Alauzet, député du Doubs et candidat investi par LREM pour les municipales 2020. Suite aux tensions qui se sont créées après la défaite d'Alexandra Cordier (référente départementale LREM et conseillère de Jean-Louis Fousseret) à l'investiture du parti, nous avons souhaité éclaircir la situation avec le délégué général…

Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Le Comté bientôt protégé en Chine

Alors que la rivalité commerciale entre Pékin et Washington se durcit, Emmanuel Macron appelle les Européens à parler et agir ensemble pour mieux peser face aux Chinois sur les dossiers économiques. Le président a conclu un accord sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques protégées (IGP) dont fait partie notre bon fromage, le Comté. Cet accord doit entrer en vigueur avant la fin 2020.

Transports : « enfin un débat politique de fond dans cette campagne ! » (E. Alauzet)

Lors d'une conférence de presse organisée le 19 octobre dernier, Eric Alauzet (député du Doubs et candidat investi par LREM aux municipales 2020) annonçait s'opposait à la gratuité en général et notamment des transports. Certaines variations de prix étaient toutefois proposées. Ce 6 novembre 2019, il souhaite distinguer ses propositions de celles de la France Insoumise…

Modem de Besançon : « Nous serons candidats à l’élection municipale sous une forme ou sous une autre »

Laurent Croizier, conseiller municipal à Besançon a tenu une conférence de presse jeudi 31 octobre 2019 pour annoncer plusieurs propositions de campagne pour l'élection municipale 2020 ainsi que pour déclarer que le Modem sera candidat "sous une forme ou sous une autre". Soit un candidat sera désigné, soit le Modem sera intégré à une liste…

Municipale 2020 : J-P Allenbach pense arriver en tête du premier tour si les autres candidats « sont toujours aussi nuls »

Le candidat régionaliste à l'élection municipale de Besançon Jean-Philippe Allenbach a dévoilé de nouvelles propositions jeudi 31 octobre 2019 pour "une ville qui est en train de crever". Il a également donné son avis sur les candidats à cette élection. Confiant, il a déclaré : "on pense arriver en tête du premier tour s'ils sont toujours aussi nuls" en évoquant ses adversaires politiques…

Port du voile : le Sénat vote l’interdiction pour les parents accompagnant les sorties scolaires

La polémique née de l'intervention de Julien Odoul le 11 octobre 2019 à Dijon à l'encontre d'une mère voilée qui accompagnait une sortie scolaire continue de faire débat en France. Mardi 29 octobre 2019, le Sénat, à majorité de droite a adopté dans un contexte explosif, une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires, jugée "contre-productive" par le ministre de l'éducation Jean-Michel Blanquer.  

« A Bruxelles, Marie-Guite Dufay doit défendre toutes les agricultures et tous les agriculteurs de la région » pour EELV Bourgogne Franche-Comté

Dans un communiqué daté du 16 octobre, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, a fait part de son intention de se rendre à Bruxelles "pour bâtir un projet commun et défendre les intérêts agricoles et ruraux de la Bourgogne Franche-Comté" et "infléchir les arbitrages au niveau européen". Pour Europe Ecologie Les Verts Bourgogne Franche-Comté, "Marie-Guite Dufay "doit défendre toutes les agricultures et tous les agriculteurs de la région".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 3.34
peu nuageux
le 12/11 à 9h00
Vent
4.12 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
88 %

Sondage