Port du voile par les accompagnatrices scolaires : un projet de loi soutenu par Alain Joyandet sera examiné au Sénat

Publié le 21/10/2019 - 14:35
Mis à jour le 21/10/2019 - 14:35

Le Palais du Luxembourg examinera le mardi 29 octobre 2019 une proposition de loi à l’initiative du groupe Les Républicains, qui sera défendue par Jacqueline Eustache-Brinio avec le plein soutien d’Alain Joyandet. L’objet est de fixer dans le droit l’obligation pour toutes les personnes qui concourent au service public de l’éducation nationale « de faire preuve d’une totale neutralité religieuse ».

Alain Joyandet ©Alexane Alfaro ©
Alain Joyandet ©Alexane Alfaro ©

Cette proposition de loi a été déposée le 9 juillet suite au refus du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale en particulier de conserver l'amendement, cosigné par le Sénateur de la Haute-Saône, qui avait été adopté par le Sénat au printemps dernier dans le projet de loi pour une école de la confiance et qui visait à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire par les accompagnateurs des sorties scolaires. Depuis, l'objectif des membres de la Chambre haute au Parlement est de mettre un terme à l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2013, qui considère que "les mères accompagnatrices ne sont pas soumises au principe de neutralité religieuse durant une sortie scolaire."

De 2012 à 2014

La position du groupe Les Républicains du Sénat, visant à interdire le port de tout signe religieux ostentatoire durant les sorties scolaires, n'est pas étonnante. Elle s'inscrit dans celle de la droite républicaine depuis une dizaine d'années. Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation nationale de Nicolas Sarkozy, avait d'ailleurs publié le 27 mars 2012 une circulaire qui s'opposait au port du voile lors des sorties scolaires. Vincent Peillon, qui lui succéda après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, ne revint pas dessus. C'est Najat Vallaud-Belkacem qui revint sur cette position officielle de l'administration française en 2014.

"Les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale"

Aujourd'hui, l'examen de cette proposition de loi a une résonance toute particulière suite à la polémique nationale qui est née vendredi 11 octobre 2019 au sein du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Toutefois, pour Alain Joyandet, qui était présent lors de l'incident en séance publique et comme il l'avait déclaré lors de son passage dans l'émission de Public Sénat "Bonjour chez vous" la semaine dernière, "il est indispensable de légiférer pour faire en sorte que le temps scolaire, qu'il se déroule au sein des établissements ou en dehors, soit préservé de toute pression religieuse". Pour lui, "les sorties scolaires sont des temps pédagogiques qui s'inscrivent totalement dans le temps du service public de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle les personnes qui - au-delà des enseignants - peuvent apporter leur concours à ces occasions doivent rigoureusement respecter la même obligation de neutralité face aux enfants". Alain Joyandet explique que "La situation juridique actuelle n'a aucun sens. Comment expliquer qu'un enseignant soit dans une obligation de neutralité lors d'une sortie scolaire, mais pas les parents qui font partie de l'accompagnement ? Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas, puisqu'avec bon sens ils sont 2 sur 3 à souhaiter interdire les signes religieux ostentatoires durant les sorties scolaires."

"Une laïcité apaisée"

Pour le sénateur franc-comtois, "il est plus que jamais indispensable que l'école républicaine repose sur une laïcité apaisée, où chacun peut avoir ses propres convictions, mais sans pour autant les témoigner de façon ostentatoire, voire provocante". En revanche, il avoue "ne pas comprendre la position ambivalente ou équivoque du gouvernement et du ministre de l'Éducation nationale, qui considèrent que le port du voile n'est pas souhaitable durant les sorties scolaires, mais ne souhaitent pas pour autant légiférer afin de l'interdire". Selon lui, "c'est la preuve supplémentaire que la mise en œuvre pratique du "en même temps permanent" a une limite fondamentale : celle de l'efficacité, à laquelle les Français sont pourtant très attachés."

 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Voile conseil régional

Port du voile : le Sénat vote l’interdiction pour les parents accompagnant les sorties scolaires

La polémique née de l’intervention de Julien Odoul le 11 octobre 2019 à Dijon à l’encontre d’une mère voilée qui accompagnait une sortie scolaire continue de faire débat en France. Mardi 29 octobre 2019, le Sénat, à majorité de droite a adopté dans un contexte explosif, une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires, jugée « contre-productive » par le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer.
 

Polémique sur le voile : la plainte est “une opération de victimisation” selon Odoul (RN)

Le président du groupe RN au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Julien Odoul, qui avait demandé vendredi 11 octobre 2019 à ce qu’une femme dans le public retire son voile, a dénoncé jeudi une « opération de victimisation » après que cette dernière a annoncé porter plainte.

Voile : Face à la polémique, Macron appelle à ne pas stigmatiser

L’affaire de la mère voilée qui accompagnait une sortie scolaire vendredi dernier au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vendredi 11 octobre 2019 ne désenfle pas. Prise à partie par Julien Odoul, cette mère va porter plainte. Dans le même temps, Face à la polémique grandissante sur le port du voile, qui agite aussi la majorité, Emmanuel Macron a appelé mercredi à ne pas « stigmatiser » les musulmans, en dénonçant un « raccourci fatal » entre lutte contre le terrorisme et islam.

La Licra soutient la mère voilée au conseil régional

Les « Licra » (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) de Besançon et Dijon ont annoncé qu’elles accompagneraient la mère voilée dans ses démarches en estimant qu’elle ne méritait pas le bruit et la fureur alors qu’« elle accomplissait un paisible devoir civique » en accompagnant la classe de son fils au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. 

Politique

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.41
légère pluie
le 07/07 à 03h00
Vent
4.66 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
98 %