L'organisme de gestion s'assure du prélèvement des cotisations sur les revenus des salariés français. À travers elle, c'est le système de la sécurité sociale qui est financé grâce à la collecte de 588 milliards d'euros encaissés auprès de 12 millions d'usagers par an.
Une meilleure traçabilité de "l'assiette brute plafonnée"
Ce mois de juillet 2026 voit la mise en place d'un nouveau système : la déclaration sociale nominative de substitution, DSN de substitution. Ces données sont essentielles dans le calcul des cotisations et des droits sociaux comme la retraite, le RSA, la prime d'activité, les indemnités journalières.
La DSN de substitution intervient lorsque l'Urssaf repère une anomalie dans la déclaration sociale nominative après l'une des 140 vérifications automatiques. Selon elle, "Le mécanisme de rectification des déclarations est activé uniquement si une anomalie persiste dans les données déclarées qui constituent “l'assiette brute plafonnée”, malgré plusieurs rappels et après une phase de discussion avec l'entreprise déclarante."
Calcule pour les retraites
L'exactitude de ces données est primordiale car elles seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite des salariés concernés.
L'Urssaf assure avoir adressé en mars un rappel récapitulant les anomalies aux entreprises concernées. Si après deux mois ces entreprises n'avaient pas rectifié les données, la DSN de substitution est émise directement par l'Urssaf.
