Second tour des municipales : mode d'emploi

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Nombre de conseillers municipaux selon la population  :

Combien de conseiller municipaux à élire ? De 7 à 69 !  Cela dépend de la taille de votre commune…

Mode de scrutin ou le mode d'emploi des municipales

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans, selon un mode de scrutin à la fois majoritaire et proportionnel qui dépend de la taille des communes. Leur nombre varie également en fonction de l'importance de la commune : de 7 conseillers pour celles de moins de 100 habitants à 69 pour celles de plus de 300 000.

Le 15 mars, au premier tour, les conseils ont été élus au complet dans 30 143 communes où les maires et leurs adjoints sont entrés en fonction cette semaine, après que le conseil scientifique a donné son feu vert à leur installation.

Fonctionnement des élections municipales ?

Il existe deux types de scrutins pour les municipales, et ce, en fonction de la taille de la ville.

Pour les communes de moins de 1.000 habitants, on parle de scrutin plurinominal et majoritaire :

Plusieurs personnes sont élues au cours du même vote. Sur ce type de scrutin, il est possible de faire du panachage, c’est-à-dire pouvoir modifier la liste des candidats en rayant ou en ajoutant des noms. Il s’agit ici d’un scrutin majoritaire, puisque les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix sont élus.

L.253 - Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Pour les communes de plus de 1.000 habitants on parle de scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire :

Les candidats se présentent sur une liste bloquée respectant la parité homme/ femme. Les électeurs votent pour une seule liste qui obtiendra le nombre de siège proportionnel au nombre de voix.

Tout comme le scrutin plurinominal, c’est un scrutin majoritaire, si une liste obtient plus de 50% des voix elle obtient plus de la moitié des sièges du conseil. Les sièges restants, seront répartis à la proportionnelle la plus forte.

Un deuxième tour est organisé si aucune liste n’arrive à plus de 50% des voix.

Ce deuxième tour se fait alors avec les listes ayant obtenu plus de 10% des votes.

A l'issue du premier tour, seules listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ont la possibilité de fusionner avec les listes qui se sont maintenues.

La liste arrivée en tête à l'issue du second tour obtient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges se réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

L.262 Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d' égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

On vote aussi pour les conseillers communautaires...

Le 28 juin, les électeurs éliront également les conseils communautaires de quelque 1.100 communautés de communes, métropoles ou agglomérations, où le premier tour n'a pas été décisif.

Le rôle des communes et surtout des intercommunalités sera essentiel pour la relance économique à l'issue de la crise sanitaire, les collectivités représentant environ 70 % de l'investissement public, notamment dans le secteur du BTP.

Le 18 juillet au plus tard, les conseils de tous les communes et groupements de communes devraient donc être renouvelés et installés, marquant la fin du cycle des municipales.

Campagne "numérique"

En baisse quasi constante depuis plus de trente ans aux municipales, la participation s'est effondrée à 44,6 % au premier tour, au tout début de la vague de Covid-19 en France, contre 63,5 % en 2014.

Le gouvernement étudie avec les formations politiques et les associations d'élus la possibilité d'assouplir certaines règles du vote, comme le recueil et l'extension des procurations, pour tenter de ramener les Français aux urnes.

Cette campagne s'annonce "différente" selon Christophe Castaner : pas de meeting, pas de porte-à-porte, mais le respect de la distanciation physique et du port du masque. "Nous allons privilégier une campagne numérique, dans les médias, nous réfléchissons à des professions de foi plus détaillées" a expliqué le ministre de l'Intérieur.

Un vote avec des conditions sanitaires strictes

Les conditions sanitaires seront strictes le dimanche 28 juin 2020. Le port du masque sera obligatoire pour les électeurs comme pour les assesseurs.

• Marquage au sol,
• Distanciation entre les électeurs
• Émargement par l’électeur avec son propre stylo
• Gel hydroalcoolique sur place

La durée d’ouverture des bureaux de vote pourrait également être allongée jusqu’à 20h, pour éviter les concentrations de personnes.

Procuration

Le gouvernement a décidé d'élargir les conditions de vote par procuration.

Les procurations établies pour le 22 mars, date d'origine du second tour seront valables le 28 juin.

Il ne faudra plus de raison particulière pour établir une procuration : tout le monde pourra voter par procuration

Les directeurs d’Ehpad pourront recueillir les procurations de leurs résidents : une démarche encouragée par le ministre de l’Intérieur afin "d’éviter d’augmenter le risque d’introduction du Covid au sein de ces établissements en recourant à des personnes qui y travaillent déjà"..

Un vote par correspondance ?

Le vote par correspondance, disparu en 1975 en France, pourrait refaire surface. Il pourrait être réalisé par pli et/ou vote électronique, mais il faudrait légiférer. Le calendrier semble donc très serré, mais l'option est à l'étude.

"Je ne dirais pas que c’est facile et simple, c’est même coûteux".

"C’est lourd, c’est difficile, ça implique une modification législative, mais rien n’est impossible" a expliqué le ministre de l'Intérieur précisant  que cette décision devait être prise "avec les associations d'élus, en fonction de la faisabilité".

Pour Romain Rambaud, spécialiste du droit électoral joint par l'AFP, "on ne peut mettre en place" le vote électronique ou par correspondance, "un mois seulement avant le scrutin, en raison du principe de stabilité du droit électoral".

"Les électeurs auraient les plus grandes difficultés à s'adapter et à faire confiance à ce système nouveau". En cas d'erreurs, "la machine à complotisme (...) tournerait à plein régime" et "autant ne pas ajouter des problèmes de fraudes électorales", explique-t-il dans son blog.

Un filet de sécurité avait toutefois été prévu pour parer à toute éventualité. Le conseil scientifique doit en effet donner un nouvel avis sur les risques sanitaires quinze jours avant le scrutin, vers le 13 juin. S'il devait estimer que les conditions ne sont plus satisfaisantes pour que le vote puisse avoir lieu, le scrutin devrait à nouveau être reporté. Les électeurs auraient du alors revoter « au plus tard en janvier 2021 » pour le premier et le second tour des municipales.