185,2 millions d’euros d’aides régionales votés en commission permanente

Publié le 29/10/2021 - 18:40
Mis à jour le 30/10/2021 - 06:54

Réunis en commission permanente ce vendredi 29 octobre 2021 à Besançon, les élus régionaux ont voté 185,2 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

 © Région Bourgogne Franche-Comté/YouTube
© Région Bourgogne Franche-Comté/YouTube

Voici le détail des aides votées : 

Aides individuelles aux entreprises

 Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 1,57 million d’euros en faveur de 34 entreprises : - 14 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,09 M€, - 20 entreprises aidées sous forme de subventions pour 481 800 €. 

Fonds régional pour l'innovation 

La Région abonde, à hauteur de 6 M€ de dotation annuelle, le Fonds Régional pour l’Innovation (FRI) pour soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs des entreprises et des laboratoires de recherche. La gestion de ce fonds a été confiée à Bpifrance.

Grands projets hydrogène à Danjoutin-Belfort (90)

 Les élus régionaux votent une aide financière de 404 600 € à la société HY4 pour l’installation d’une station de production et de distribution d’hydrogène à Danjoutin, près de Belfort, qui alimentera notamment une flotte de bus urbains à hydrogène. 

Une aide de 204 000 € est également accordée au SMTC (syndicat mixte des transports en commun) du Territoire de Belfort pour la mise aux normes ATEX (ATmosphère EXplosive) de ses ateliers pour l’accueil de futurs bus à hydrogène. 

Fonds de relocation 

Au titre du Fonds de relocation et de transition vers une économie décarbonée (FRTED), la Région soutient six dossiers de mutation ou de reprise d’entreprises pour un montant de plus de 1,87 M€. 

Les six dossiers soutenus :

  • Lufkin Gears France à Fougerolles-Saint-Valbert (70) : 500 000 € 
  • Cofa-Est à Etupes (25) : 139 812 € 
  • Nexson Group à Garchizy (58) : 289 373 €
  • Pobi Structures à La Charité-sur-Loire (58) : 471 966 € 
  • Soprofen Portes Industrie à Champagney (70) : 400 000 €
  • Marck & Balsan à Fragnes-La Loyère (71) : 74 336 €

DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté 

Le dispositif DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif d’intervenir de façon immédiate et massive pour soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique. 45 dossiers sont approuvés par les élus régionaux au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises pour un total de 381 800 €. 

Pour soutenir la relance des structures de l’ESS, la Région accompagne, dans le cadre du PAIR, leurs investissements matériels, immatériels et immobiliers.  910 000 € pour soutenir les investissements de 18 structures de l’ESS.

Convention "Autonomie Grand Âge" avec le Département de l’Yonne 

S’appuyant sur le protocole d’accord « insertion-formation » signé avec le Département de l’Yonne le 24 décembre 2019, cette convention a pour objet de définir des modalités de partenariat entre la Région, Pôle Emploi et le Département de l’Yonne autour de la question de l’attractivité des métiers du grand âge et du handicap, de la formation et de l’accompagnement des professionnels. 

Insertion et formation : poursuite du conventionnement avec les huit Départements 

Initiée par la Région et mise en place dès juin 2019 sur le volet « insertion-formation », la démarche de conventionnement entre le Conseil régional et les Départements a donné lieu à la signature de huit protocoles. Ces accords arrivent à échéance au 31 décembre 2021. Les élus votent l’avenant annuel de prorogation de ce partenariat renforcé entre la Région et chacun des huit Départements en matière d’insertion et de formation.  

Lauréats de l’appel à projets "Initiatives territoriales innovantes" 

Six lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets 2021 « Initiatives territoriales - Transitions professionnelles - Fonds pour l'innovation et l'expérimentation. Stratégie partagée et solutions transversales emploi/compétences » et bénéficient d’une aide régionale de 269 900 €. La Région accompagnera notamment le territoire de Saint-Jean-de-Losne (21) dans la création d’un centre d’excellence sur les métiers du secteur fluvial. 

Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier 2021 

Pour l’année scolaire 2021-2022, 556 personnes bénéficient d’une formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’ambulancier. Le coût global, hors rémunération, est de 3,06 M€.  

Convention de partenariat entre la Région, la collectivité territoriale et les IFSI de Mayotte, La Croix rouge à Quétigny (21) et les Agences régionales de santé 

Solidaire du Conseil départemental et régional de Mayotte, dont le système de santé ne permet pas de former suffisamment d’élèves infirmiers et infirmières, la Région permet, à travers une convention partenariale, à l’IFSI Croix Rouge de Bourgogne-Franche-Comté à Quétigny, d’accueillir 35 jeunes qui viennent se former dans notre région en 2021-2022. 

Adaptation des exploitations au changement climatique et lutte contre le gel en viticulture

Le projet AnSpatGel (étude spatiale de l’événement de gel 2021 en viticulture en BourgogneFranche-Comté). Cette analyse, menée par le Centre de Recherche de Climatologie (CRC), permettra de mieux documenter les secteurs sensibles aux gelées en Bourgogne-FrancheComté et d’évaluer l’efficacité des méthodes de lutte appliquées (9 280 € d’aide régionale);

Le programme Agricarbone en Bourgogne-Franche-Comté, déployé par la Chambre régionale d’agriculture et l’Institut de l’élevage autour des filières élevage, viticulture et grandes cultures (235 376 € d’aide régionale pour soutenir la seconde phase du programme);

Le plan de résilience du vignoble jurassien face au gel, proposé par la Société de viticulture du Jura (49 280 € de subvention régionale).  

Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales 

Les élus approuvent cinq dossiers pour un montant total de 318 347 € : - GIE La p’tite ferme à Montbard (21), - SAS Ferme Dubois à Charny-Orée-de-Puisaye (89), - EURL Le plateau campagnard à Fertans (25), - GIE Des quatre heures soupatoires à Flavigny-sur-Ozerain et Venarey-Les Laumes (21), - SCEA La ferme de la petite forêt à Cuiseaux (71).

Dans le cadre du PAIR, la Région accompagne le développement du tourisme durable, de l’itinérance et d’équipements touristiques durables. Deux opérations, pour un montant total de 776 000 €, sont financées par la Région.

EVEIL, pour soutenir les projets péri-pédagogiques des lycéens 

La Région reconduit le dispositif EVEIL* dans les lycées. À ce titre, elle attribue pour l’année scolaire 2021-2022, 204 subventions de fonctionnement au bénéfice des lycées du territoire, pour un montant total de 831 108 €. 

Enseignement supérieur 

Rénovation des campus de Besançon, du Creusot, de Dijon et de Montbéliard 

La Région investit pour la rénovation des campus universitaires. Le CPER (contrat de plan EtatRégion 2015-2020) et le PAIR permettent par exemple de financer pour plus de 7 millions d’euros de travaux à l’Université de Bourgogne : 

  • Pour l’extension du service de médecine préventive (340 m2 + 70 m2 réaménagés). Cette opération permettra de disposer fin 2022 de cabinets médicaux, salles d’accueil et bureaux, et de rénover les réseaux informatiques et de distribution d’eau. Coût : 2,46M€ dont 800 000 dans le cadre du PAIR. 
  • - Pour la reconstruction des serres et du jardin botanique et pharmaceutique. Les nouvelles serres pédagogiques (280 m2 ) pourront recevoir les étudiants à la rentrée 2022 dans des bâtiments performants sur le plan énergétique et adaptés aux besoins modernes : récupération d’eau de pluie, arrosage automatique avec dosage d’engrais, gestion de la température et de l’hygrométrie, éclairage artificiel proche de la lumière du soleil. Dans le cadre du PAIR, la Région participe à cette opération à hauteur de 500 000 €. Le coût prévisionnel de l’opération est de 1,4 M€ TTC.

Grande bibliothèque de Besançon 

Grand Besançon Métropole et la Région ont décidé, dans le cadre du contrat de développement métropolitain, d’édifier une grande bibliothèque au centre-ville de Besançon et au cœur de la future Cité des savoirs et de l’innovation. Elle réunira sur un même site une médiathèque d’agglomération et une bibliothèque universitaire (BU), qui fonctionneront de façon indépendante et disposeront d’espaces mutualisés. Une subvention de 4 M€ est octroyée par la Région pour financer les travaux de la BU. Les élus votent par ailleurs une subvention de 7 M€ pour les travaux de construction de la médiathèque d’agglomération.

Culture 

Théâtre Edwige Feuillère (70) La Région accorde une subvention de 30 000 € pour la modernisation des équipements techniques et scéniques du Théâtre Edwige Feuillère (système son, projecteurs et conversion à la technologie led). 

Dans le cadre de l’aide à la modernisation des salles de cinémas et de circuits itinérants, la Région soutient trois projets pour un montant total de 58 000 € : 

  • 20 000 € sont accordés à la communauté de communes Val de Gray (70) pour des travaux acoustiques et de climatisation des deux salles du cinéma Cinémavia ; 
  • - 18 000 € sont attribués à la communauté de communes du Pays de Lure (70) pour permettre au cinéma Le Méliès d’acquérir son propre matériel (projecteur, chaîne sonore, écran…) afin de développer une offre plus importante de projections en plein air sur la base de loisirs de Lure ;
  • - 20 000 € sont octroyés à La Fraternelle (39) pour le remplacement des fauteuils de la salle 1 de La Maison du peuple. 

Librairie Autrement dit (21) 

Dans le cadre du soutien à la librairie indépendante, une subvention de 38 900 € est accordée à librairie Autrement dit à Dijon pour des travaux de rénovation et l’achat de mobilier.

Sport 

La Région accorde, au titre de la saison sportive 2020-2021, une subvention de fonctionnement pour un montant global de 1,7 million d’euros. 

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Aménagement du territoire 

PAIR - Appui aux projets de relance et transformation

 Dans le cadre du PAIR, la Région soutient huit opérations pour un montant total de 1,79 M€, dont : - 400 000 € pour la finalisation de la véloroute Canal du Nivernais – Avallon – Vallée du Serein (89), - 651 000 € la construction de trois micro-crèches à Mervans, Thurey et Saint-Germain-du-Bois (71), - 300 000 € pour la création d’une maison des soignants à Morteau (25). 

PAIR - Habitat et aménagement d’espaces publics 

Dans le cadre du PAIR, 16 opérations soutenues pour 3,32 M€, dont : - 835 000 € pour la requalification d’une artère desservant le campus et Techn’hom à Belfort (90), - 500 000 € destinés au renouvellement du quartier Jaurès au Creusot (71), - 347 000 € pour la construction d’une passerelle piétonne à Morteau (25), - 220 000 € pour la réalisation d’un itinéraire cyclable dans le quartier prioritaire de Planoise à Besançon (25). 

Contrats de territoire 2018-2021 

Au titre des contrats de territoires, 19 opérations, pour une enveloppe globale de 3,21 M€, sont soutenues par la Région, dont : - 400 000 € pour le réaménagement urbain du secteur Foch-Verdun au Creusot (71), - 361 000 € pour la requalification d’espaces publics à Mâcon (71), - 300 000 € pour l’aménagement d’une voie verte (33 km) entre Rogny-les-Sept-Écluses et l’étang de Moutiers en Puisaye-Forterre (89). 

Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 – REACT EU

 Dans le cadre du Plan de relance européen 2020

REACT EU, les élus de la commission permanente votent : - 29,94 M€ pour la programmation REACT EU du programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne, - 22,42 M€ pour la programmation REACT EU du programme FEDER/FSE Franche-Comté – Massif du Jura. Réponse à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, ces fonds seront dédiés, en Bourgogne-Franche-Comté, au soutien de projets dans les domaines de l’économie, de la santé et du numérique. 

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