Non-cumul de mandat : le RDSE veut une exception pour les sénateurs

Publié le 17/09/2013 - 16:49
Mis à jour le 17/09/2013 - 17:07

Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, à majorité PRG (Parti radical de gauche), va réclamer que les sénateurs ne soient pas concernés par le projet de loi sur le non-cumul des mandats qui vient en séance mercredi 18 septembre, a annoncé mardi son président Jacques Mézard, qui entend ainsi défendre les spécificités de la Haute Assemblée. "Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain", a quant à lui déclaré Jean-Pierre Chevènement.

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©roman

Pas d’accord

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"Nous mettrons en place un amendement spécifique qui en exempte le Sénat", a déclaré M. Mézard devant la presse. "Ce sera un moyen de maintenir un véritable bicamérisme", a-t-il estimé. En revanche, le RDSE ne votera pas de motion de rejet. "Nous voulons que le débat ait lieu", a affirmé le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet.

Selon M. Mézard, "c'est une conception de la République qui est en jeu avec ce texte". "S'il s'agit de remplacer des élus de terrain par des professionnels de la politique, c'est-à-dire des cumulards par des parachutés, je ne crois pas que ce serait un bien pour la République", a-t-il poursuivi. Son groupe, a-t-il ajouté, a déposé une série de propositions de loi pour moderniser la vie publique : limiter le cumul des mandats dans le temps, interdire le cumul des indemnités, renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires ou renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives. "On n'a pas voulu entendre nos positions", a-t-il encore dit.

La crainte d'une "armée d'apparatchiks"

"Nos concitoyens confondent souvent cumul des mandats et cumul des indemnités, ce qu'ils ne veulent pas c'est le cumul des indemnités", a-t-il estimé. "Et quand on autorise Martine Aubry, maire de Lille, d'être en même temps présidente de la communauté urbaine et de trois sociétés d'économie mixte, c'est une imposture" que de proposer cette loi, a lancé le chef de file du groupe RDSE.

M. Mézard a aussi craint que, "si on remplace les élus de terrain du Sénat par des professionnels de la politique, ce ne sera plus le Sénat, une chambre de réflexion qui assure la représentation des collectivités territoriales". "D'autres s'y étaient déjà attaqué frontalement, mais loyalement, en 1969", a-t-il ajouté, en référence au référendum rejeté organisé par le général de Gaulle pour transformer le Sénat.

Pour M. Baylet, si la loi passe, "nous aurons une armée d'apparatchiks désignés par les partis". "Demandez aux Français si ce sont les élus qu'ils veulent."

Un texte pervers et anti-républicain, selon Chevènement

Parlant de "révolution conservatrice", Robert Hue (MUP) a qualifié le texte d'"extrêmement dangeureux, avec l'impossiblité pur les élus issus du terrain d'accéder à la tribune parlementaire". 

"Les parlementaires doivent garder le contact avec le terrain et être maire", a affirmé Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort et président d'honneur du MRC, rappelant que la loi limite actuellement le cumul à deux mandats. "Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain", a-t-il dit.

(source : AFP)

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