Non-cumul de mandat : le RDSE veut une exception pour les sénateurs

Publié le 17/09/2013 - 16:49
Mis à jour le 17/09/2013 - 17:07

Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, à majorité PRG (Parti radical de gauche), va réclamer que les sénateurs ne soient pas concernés par le projet de loi sur le non-cumul des mandats qui vient en séance mercredi 18 septembre, a annoncé mardi son président Jacques Mézard, qui entend ainsi défendre les spécificités de la Haute Assemblée. "Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain", a quant à lui déclaré Jean-Pierre Chevènement.

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©roman

Pas d’accord

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« Nous mettrons en place un amendement spécifique qui en exempte le Sénat« , a déclaré M. Mézard devant la presse. « Ce sera un moyen de maintenir un véritable bicamérisme« , a-t-il estimé. En revanche, le RDSE ne votera pas de motion de rejet. « Nous voulons que le débat ait lieu« , a affirmé le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet.

Selon M. Mézard, « c’est une conception de la République qui est en jeu avec ce texte« . « S’il s’agit de remplacer des élus de terrain par des professionnels de la politique, c’est-à-dire des cumulards par des parachutés, je ne crois pas que ce serait un bien pour la République« , a-t-il poursuivi. Son groupe, a-t-il ajouté, a déposé une série de propositions de loi pour moderniser la vie publique : limiter le cumul des mandats dans le temps, interdire le cumul des indemnités, renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires ou renforcer l’égalité d’accès aux fonctions électives. « On n’a pas voulu entendre nos positions« , a-t-il encore dit.

La crainte d’une « armée d’apparatchiks« 

« Nos concitoyens confondent souvent cumul des mandats et cumul des indemnités, ce qu’ils ne veulent pas c’est le cumul des indemnités« , a-t-il estimé. « Et quand on autorise Martine Aubry, maire de Lille, d’être en même temps présidente de la communauté urbaine et de trois sociétés d’économie mixte, c’est une imposture » que de proposer cette loi, a lancé le chef de file du groupe RDSE.

M. Mézard a aussi craint que, « si on remplace les élus de terrain du Sénat par des professionnels de la politique, ce ne sera plus le Sénat, une chambre de réflexion qui assure la représentation des collectivités territoriales« . « D’autres s’y étaient déjà attaqué frontalement, mais loyalement, en 1969« , a-t-il ajouté, en référence au référendum rejeté organisé par le général de Gaulle pour transformer le Sénat.

Pour M. Baylet, si la loi passe, « nous aurons une armée d’apparatchiks désignés par les partis« . « Demandez aux Français si ce sont les élus qu’ils veulent. »

Un texte pervers et anti-républicain, selon Chevènement

Parlant de « révolution conservatrice », Robert Hue (MUP) a qualifié le texte d' »extrêmement dangeureux, avec l’impossiblité pur les élus issus du terrain d’accéder à la tribune parlementaire« . 

« Les parlementaires doivent garder le contact avec le terrain et être maire« , a affirmé Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort et président d’honneur du MRC, rappelant que la loi limite actuellement le cumul à deux mandats. « Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain« , a-t-il dit.

(source : AFP)

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