Lors de la seconde lecture du projet de loi organique sur le non cumul des mandats, les députés ont rétabli à une large majorité l'article premier qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi". Le vote sur cette seconde lecture dans son ensemble aura lieu mercredi avant une nouvelle lecture par le Sénat. L'Assemblée aura ensuite le dernier mot, le texte devant être voté à la majorité absolue de ses membres.
Sans surprise, les opposants au texte (UMP, UDI et radicaux de gauche) ont utilisé les mêmes arguments qu'en première lecture, principalement la nécessité d'un ancrage local, pour maintenir le cumul pratiqué par six parlementaires sur dix. "Vous allez créer des députés hors sol", a dit le député-maire UMP d'Altkirch (Haut-Rhin) Jean-Luc Reitzer. "Vous allez supprimer les députés de terrain", a ajouté son homologue du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle.
Ces réactions ont suscité la colère des députés de la majorité non-cumulards, comme l'écologiste du Morbihan Paul Molac qui a dit ne pas avoir "besoin de mandat local" pour connaître la circonscription dont il est originaire et où il a été agriculteur et professeur d'histoire. Il a également affirmé que le non cumul lui permettait de traiter les 72 communes de sa circonscription sur un plan égal, "sans conflit d'intérêt".
Plus inattendus comme arguments, M. Fasquelle a estimé que le cumul permettait de faire des économies de "voitures de fonction" tandis que le radical du Calvados Alain Tourret accusait le PS de vouloir "plumer la volaille radicale", faite de nombreux députés-maires.
Pour l'UDI Michel Piron, le texte ne traite pas des "causes" du cumul qui n'est que "l'effet naturel de la centralisation".
Les parlementaires "seraient les seuls à être incapables de faire deux choses à la fois", s'est interrogé l'UMP Jean-Frédéric Poisson, en soulignant qu'aucune disposition ne concernait le cumul des mandats locaux. Il a estimé que "la volonté de contrevenir au vote du Sénat serait un motif d'inconstitutionnalité".
Des arguments balayés par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. "Bien sûr le Sénat représente les collectivités territoriales, mais représenter une collectivité ce n'est pas en diriger une", a-t-il dit en rappelant qu'il leur serait toujours possible d'exercer un mandat local non exécutif. "Il y a 79 sénateurs qui n'ont aucun autre mandat", a-t-il souligné en citant des personnalités comme Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Raffarin ou le président du Sénat Jean-Pierre Bel. "Sont-ils illégitimes ?", a-t-il demandé.
Même si le cumul ne s'appliquera qu'en 2017, "dans toutes les villes, les candidats aux municipales sont interrogés sur leurs intentions. Cette question est une première victoire", a dit le ministre, prédisant que personne ne reviendrait sur la réforme.
Pour le Front de gauche Marc Dolez, la réforme constitue une "réponse urgente et nécessaire à la crise de la représentativité".
"Cette réforme attendue mettra fin à une exception bien française", a plaidé le rapporteur du texte, Christophe Borgel PS), rappelant les missions d'un parlementaire: "voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques".
(source : AFP)
