Tour d'horizon des mesures du gouvernement pour le logement

Publié le 18/09/2014 - 16:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:50

Le Premier ministre a annoncé le 29 août 2014 des mesures concrètes pour relancer la construction de logements en France. Manuel Valls déloge le dispositif fiscal « Duflot »  pour le faire évoluer en « loi Pinel« .  Autre annonce concrète : un abbatement fiscal de 100.000 € pour les donations de « nouveaux logements neufs » aux enfants et petits-enfants.

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Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre fin août pour la relance de la construction de logement et de l'investissement locatif.

À noter, pour la Franche-Comté, le passage de certaines villes frontalières en zone B2 notamment Pontarlier ou Morteau avec une éligibilité au dispositif Pinel à l'initiative du Maire.

ABATTEMENTS FISCAUX 

Pour relancer les mises en chantier, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un "abattement fiscal exceptionnel" de 30 % sur les plus-values. Une disposition qui concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux. Les terrains à bâtir seront totalement exonérés de taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, à partir du 1er septembre.

Deux abattements exceptionnels de 100.000 euros:

  • Le premier en faveur des donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits
  • Le second concerne les donations de "nouveaux logements neufs" aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016. 

Accès à la propriété : la période pendant laquelle le remboursement du Prêt à taux Zéro (PTZ) est différé "sera allongée".  Objectif  :  80.000 PTZ par an, contre 40 000 visés actuellement

Un taux de TVA à 5,5 % sera appliqué pour l’achat d’un premier logement neuf pour les ménages modestes, dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 RELANCE DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF 

Exit Duflot. Manuel Valls, qui entretenait des relations "houleuses" avec l'ancienne ministre, a décidé de faire évoluer le dispositif en loi Pinel depuis le 1er septembre 2014 depuis le 1er septembre 2014. 

Pour rappel, le dispositif permet d'acheter dans le neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts. En échange, l'investisseur doit louer le bien sur une durée minimum, respecter des plafonds de loyers, et louer à des locataires dont les niveaux de ressource sont eux aussi plafonnés. 

Nouveautés Pinel :

  • la location est maintenant possible à un ascendant ou un descendant à condition qu'il soit hors du foyer fiscal de l'investisseur.
  • Les investisseurs auront désormais le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans, contre neuf ans uniquement auparavant sous "Duflot". La réduction d'impôt sera alors de 12 %, 18 % ou 21 % dans la limite d'un investissement de 300.000 € 

SIMPLIFIER LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Les 50 premières mesures de simplification de la construction annoncées le 25 juin devraient être mises en place avant le 31 décembre, et de nouvelles mesures seront annoncées d’ici la fin de l’année. Le délai de validité des permis de construire sera également porté de deux à trois ans, «dès cet automne». 

Par ailleurs, le taux du crédit d’impôt durable sera porté à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre. 

Le point de vue de Fabrice Jeannot, président de la fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté 

"Les mesures présentées par le Gouvernement le 29 août dernier vont dans le bon sens pour relancer la construction de logements neufs.  L'amélioration du dispositif d’incitation fiscal qui devrait désormais s’appeler "Loi Pinel" permet par exemple de louer aux ascendants et descendants : très pratique quand on doit loger un enfant étudiant par exemple. 

Par ailleurs des mesures portent sur une simplification des normes de construction que notre fédération demandait depuis un certain temps. Nous espérons beaucoup dans cette mesure qui devrait avoir un impact direct sur les prix de vente.

J’ajouterai également les initiatives locales avec les aides récemment votées par le Grand Besançon. La primoaccession est un d’un sujet important pour notre profession, il est en effet essentiel de pouvoir garantir un « parcours résidentiel » aux jeunes générations".

29.08.2014 Dossier de Presse - Plan de Relance Pour Le Logement

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