Logement : l'Assemblée aménage la fin du dispositif Pinel

Publié le 24/11/2017 - 15:07
Mis à jour le 24/11/2017 - 15:07

Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du "Pinel" dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L'Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon  fait partie -  et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.

dsc04438_1600x1200.jpg
Construction d'un immeuble au centre-ville de Besançon ©EV
PUBLICITÉ

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte« . La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d’euros en 2019, 159 millions d’euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d’euros en 2022.

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes comme Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes ou encore Besançon mais aussi deux métropoles, Brest et Saint-Étienne. Plusieurs députés avaient contesté l’exclusion de ces zones du dispositif.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères serait revu en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais « afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs« , le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates « pour éviter des effets d’aubaine« , a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Le département de Côte-d'Or va envoyer deux bouteilles de Bourgogne au président américain Donald Trump pour tenter de le faire changer d'avis sur les sanctions douanières contre l'Union Européenne, qui doivent viser le vin français, a annoncé son président François Sauvadet le 14 octobre 2019 sur Twitter.

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Publi-infos • Le Crédit Agricole Franche-Comté a de bonnes raisons d’être présent au Salon de l’Habitat à Micropolis Besançon. D’abord, c’est un partenaire historique de cette manifestation. Et puis, c’est l’occasion de présenter son offre régionale à succès «?Mon 1er toit comtois?», un prêt Habitat à taux zéro %. C’est donc le moment idéal pour rencontrer les conseillers du Crédit Agricole Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.87
légère pluie
le 15/10 à 15h00
Vent
4.493 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
97 %

Sondage