Logement : l'Assemblée aménage la fin du dispositif Pinel

Publié le 24/11/2017 - 15:07
Mis à jour le 24/11/2017 - 15:07

Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du "Pinel" dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L'Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon  fait partie -  et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.

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Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, "compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte". La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022.

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes comme Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes ou encore Besançon mais aussi deux métropoles, Brest et Saint-Étienne. Plusieurs députés avaient contesté l'exclusion de ces zones du dispositif.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères serait revu en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais "afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs", le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates "pour éviter des effets d'aubaine", a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

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