Projet Logement du gouvernement : un risque réel de fracture territoriale en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 22/09/2017 - 16:11
Mis à jour le 28/09/2017 - 08:57

À compter du 1er janvier 2018, toutes les communes de Franche-Comté devraient être exclues des dispositifs d’aide du projet « stratégie logement » du gouvernement, ainsi qu’une grande partie de la Bourgogne. Seules les zones A, A Bis et B1 dites « en tension » sont concernées par la prolongation pour 4 ans des dispositifs d’aide à l’investissement locatif (Pinel) et PTZ (prêt à taux zéro).

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Le dispositif fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer ne concerne désormais plus que les zones A, A Bis et B1. Les autres zones ne pourront plus en bénéficier à partir du 1er janvier 2018. Une annonce qui impacte toute la Bourgogne Franche-Comté… à l'exception du Grand Dijon ! 

En ce qui concerne le PTZ pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale pour des foyers à revenus moyens, il cible là encore les zones A, A Bis et B1. Maigre consolidation : une année de transition est consentie pour la zone B2 uniquement sur 2018. 

Quels impacts sur la Bourgogne Franche-Comté, le Grand Besançon et le Haut-Doubs ?

Sur 2 800 000 habitants, seul le Grand Dijon, qui compte environ 250 000 habitants, est concerné. C'est une vraie fracture territoriale avec un réel risque de désertification, de chômage et d'appauvrissement selon les professionnels de l'immobilier. 

Selon les différentes sources du secteur de la construction, la disparition de ces deux dispositifs d'aide dans la zone B2 et C pourrait entraîner en France la non-production de plus de 100 000 unités d'habitation (logement collectif + individuel) impactant 200 000 emplois (un logement = deux emplois).

En Bourgogne Franche-Comté, ce sont potentiellement 2 000 unités d'habitation impactant 4 000 emplois. Dans le Grand Besançon, ce sont potentiellement 600 unités d'habitation soit environ 1 200 emplois locaux en danger. Dans le Haut-Doubs, ce sont 100 unités d'habitation soit environ 200 emplois. 

Un avenir inquiétant pour les entreprises du bâtiment et le développement de nouvelles infrastructures 

Après une année 2016 difficile pour les entreprises du bâtiment, la suppression des aides en zone B2 est très inquiétante. Une décision qui pourrait faire chuter la construction de logements neufs. L'arrêt programmé des grands projets collectifs et individuels d'habitat dans nos régions entraînera inévitablement une grande perte économique pour les entreprises du BTP. 

L'absence du dispositif "Pinel" aurait également un impact négatif sur le développement de nouvelles infrastructures telles que des commerces, des écoles, le transport, etc. Cela provoquant ainsi une désertification de certaines communes et entrainant une hausse du chômage notamment dans le secteur du bâtiment et des emplois locaux. Ce serait un réel frein du dynamisme selon des professionnels du secteur de l'immobilier. 

"Une mauvaise nouvelle" pour Annie Genevard 

Si le député Éric Alauzet pense que cette annonce est "regrettable" pour Besançon, il déclare ne pas avoir encore eu le temps de se pencher sur le dossier et souhaite analyser le contexte global de la situation du logement. 

Quant à Annie Genevard, députée Les Républicains de la 5e circonscription du Doubs, elle estime que la décision est "en contradiction" avec les objectifs affichés par Emmanuel Macron pour accroître la construction de logements neufs. "La loi Pinel dynamisait la construction de logements. Par ailleurs, le prêt à taux zéro est prolongé d'un an, mais cela ne remplacera jamais la loi Pinel…" nous dit-elle. Enfin, la députée regrette que la zone frontalière soit exclue du projet du gouvernement.

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