Immobilier : Morteau éligible au dispositif Pinel

Publié le 12/06/2015 - 17:39
Mis à jour le 12/06/2015 - 17:39

Par arrêté du 3 juin 2014, le préfet de région octroie l'agrément pour la commune de Morteau de bénéficier de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pour l'achat d'un logement neuf selon certains critères.

 ©
©

En Franche-Comté, 144 communes sont en zone B2. Ce zonage (A, B et C), en fonction des besoins immobiliers,  permet pour chaque secteur de fixer des règles comme le montant de réduction d'impôts, de plafonnement des loyers en fonction du type du logement acheté.

Le 1er août 2014, un arrêté ministériel  a classé la ville de Morteau en zone B2. Le 20 octobre dernier, le conseil municipal a demandé une dérogation pour Morteau soit intégré dans le dispositif de la Loi Pinel.

Après avis du bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Franche-Comté, le préfet a donc octroyé à Morteau l'agrément prévu au IV de l' article 199 novovicies du code général des impôts. 

Info + 

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21% 

La loi Pinel de défiscalisation offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.

  • La réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans.
  • La réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement sur 9 ans.
  • La réduction d'impôt est de 21% du montant de l'investissement sur 12 ans.

La loi Pinel 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m²

La loi pinel est très proche de la loi duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer pinel, plafonds de ressources du locataire pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Besançon sélectionne des banques « vertes » pour financer ses mesures écologiques

La ville de Besançon va emprunter auprès de banques engagées dans la réduction de leur empreinte climatique pour financer ses projets en faveur de la transition écologique, comme la rénovation énergétique des écoles et des gymnases, a annoncé jeudi 20 janvier 2022 la maire EELV Anne Vignot.

NG Productions : "On a besoin que les gens sortent, on a trop souffert comme ça"

À l'occasion des 15 ans de NG Productions, nous avons rencontré le fondateur de cette société de productions de spectacles à Besançon, Hamid Asseila. Il nous raconte ses temps de forts notamment avec Elton John, son projet de festival sur quatre jours en 2023, sa vision sur l'épidémie de Covid-19 et les prochaines dates à ne pas manquer...
Offre d'emploi

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -1.19
peu nuageux
le 21/01 à 21h00
Vent
2.5 m/s
Pression
1035 hPa
Humidité
42 %

Sondage