Alerte Témoin

Immobilier : Morteau éligible au dispositif Pinel

Publié le 12/06/2015 - 17:39
Mis à jour le 12/06/2015 - 17:39

Par arrêté du 3 juin 2014, le préfet de région octroie l'agrément pour la commune de Morteau de bénéficier de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pour l'achat d'un logement neuf selon certains critères.

parc_daromance_957.jpg
Un immeuble en construction à Besançon (photo d'illustration) ©jj

En Franche-Comté, 144 communes sont en zone B2. Ce zonage (A, B et C), en fonction des besoins immobiliers,  permet pour chaque secteur de fixer des règles comme le montant de réduction d'impôts, de plafonnement des loyers en fonction du type du logement acheté.

Le 1er août 2014, un arrêté ministériel  a classé la ville de Morteau en zone B2. Le 20 octobre dernier, le conseil municipal a demandé une dérogation pour Morteau soit intégré dans le dispositif de la Loi Pinel.

Après avis du bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Franche-Comté, le préfet a donc octroyé à Morteau l'agrément prévu au IV de l' article 199 novovicies du code général des impôts. 

Info + 

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21% 

La loi Pinel de défiscalisation offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.

  • La réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans.
  • La réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement sur 9 ans.
  • La réduction d'impôt est de 21% du montant de l'investissement sur 12 ans.

La loi Pinel 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m²

La loi pinel est très proche de la loi duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer pinel, plafonds de ressources du locataire pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Consommation et confinement : posez vos questions à l’UFC Que Choisir du Doubs

La crise sanitaire du Covid-19 a des impacts sur de nombreux secteurs économiques et notamment sur les affaires liées à la consommation quotidienne. Les règles ont-elles changé ? Quid des achats sur le web, ses annulations de voyage, des assurances, du logement ? l'UFC Que Choisir vous répond !

Quand un fabricant de literie se met à produire des masques…

Pénurie de masques • Le Groupe Maliterie,  et notamment son usine de Voray-sur-l'Ognon en Haute-Saône, a répondu à l'appel du ministère pour fabriquer entre 500 et 1.000 masques de protection par jour à partir du 15 avril 2020. Les masques seront commercialisés en priorité dans le Doubs et en Haute-Saône.

Confinement : les actes notariés peuvent désormais être signés à distance

Signature électronique • Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Dans le secteur du logement, cela permettra aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier.

Dornier Consulting RH recrute plusieurs profils : prototypiste, chargé de mission hydroélectricité, dessinateur, assistant de gestion..

Offres d'emploi • Dornier Consulting RH recrute pour leurs clients plusieurs profils (H/F) à Besançon et à Vesoul : Prototypiste, Chargé de mission hydroélectricité, Dessinateur projeteur CAO, Assistant de gestion PME-PMI....

La Bourgogne Franche-Comté se mobilise pour son tourisme

Confinement • Qui dit confinement dit #restezChezVous. Le tourisme est un des premiers secteurs à pâtir de la crise sanitaire. Consciente de cette problématique, la région Bourgogne Franche-Comté a décidé de décliner un plan de soutien en trois axes : aide financière immédiate, information des professionnels et préparation d'un plan de relance.

Crise économique du coronavirus : BGE Franche-Comté s’engage auprès des Travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire actuel et au vu des conséquences sur les petites entreprises suite au confinement entamé depuis le 17 mars 2020, le réseau BGE en lien avec Le Ministère du Travail a missionné les BGE sur les territoires pour qu’elles apportent aide et conseils aux travailleurs indépendants les plus fragiles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 21.17
peu nuageux
le 07/04 à 15h00
Vent
3.51 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
39 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune