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Dispositif Pinel : Jean-Louis Fousseret "ne lâche rien" pour que Besançon soit à nouveau éligible

Publié le 05/04/2019 - 16:58
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:42

logement •

Lors de la conférence des acteurs de la Ville et de l'habitat ce 5 avril 2019 à la CCI du Doubs, Jean-Louis Fousseret a a fait part de son combat pour que Besançon passe de la zone B2 à B1 afin de rester éligible au dispositif de défiscalisation Pinel.

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Depuis le 15 mars 2019, les villes situées en zone B2, dont Besançon , n'ont plus accès au dispositif fiscal d'investissement locatif "Pinel". Un dispositif toujours en cours en Zone A et B1.   Une situation que le maire de Besançon estime injuste. "Au regard des enjeux pour notre ville, je ne cesse de dire qu'il paraît légitime et nécessaire que Besançon puisse être classée en zone B1. Parmi les 40 premières villes de France, Besançon est l'une des cinq grandes villes exclues du dispositif Pinel si les choses restaient en l'état (...)  C'est également la seule ville moyenne et importante du Grand Est exclue du dispositif puisque les villes de Nancy, Metz, Dijon ou encore Mulhouse sont classées en B1" a-t-il indiqué devant les acteurs de l'immobilier ce vendredi 5 avril 2019 à Besançon. "Sachez-le, je ne lâche rien, je fais le maximum pour mon territoire, pour vos entreprises et que pour ces incertitudes soient levées ou compensées..."

Samedi dernier, Jean-Louis Fousseret  a abordé le sujet en personne avec Julien Denormandie, le ministre en charge de la Ville et du logement. Ce dernier lui a indiqué que le zonage pourrait être revu après les conclusions des expérimentations en cours notamment en Bretagne et en Alsace.

Laurent Escobar : "Besançon a su anticiper"

Devant un peu plus de 70 professionnels, dont de nombreux promoteurs immobiliers, Laurent Escobar, directeur associé du cabinet d'études Adequation (observation des marchés immobiliers) a estimé que le marché bisontin était solide et préparé à l'arrêt du dispositif fiscal. " À Besançon, les investisseurs représentent 60 % dans le logement neuf. En France on est plutôt à 50-50. La fin de l'éligibilité au dispositif Pinel peut faire craindre une baisse de ventes sur le volume d'investisseurs . Mais la ville et les aménageurs ont anticipé et ont mis en place depuis trois ans une politique d'accession abordable" indique-t-il en dressant la liste des dispositifs mis en place

  • Prix maîtrisés dans les ZAC en diminuant des charges foncières contre un engagement de vente abordable, 
  • Prime d'accession pour faire baisser le prix du logement dans certaines opérations
  • Le PSLA (prêt social location-accession) à TVA réduite promu par les Coop' HLM et les bailleurs
  • Le bail réel solidaire (BRS) permettant des accessions abordables en neutralisant le prix du foncier

Laurent Escobar, directeur associé du cabinet Adéquation © d poirier

Stabilité des prix et anticipation foncière

"Si les dispositifs proposés par la ville sont suffisamment saisis par les acteurs, il y a moyen probablement de compenser l'arrêt du Pinel. Cette pluralité d'outils permettra de construire jusqu'à 150 logements par an en accession à la propriété à des prix abordables" explique-t-il en soulignant que Besançon était une ville "constante" en matière d'immobilier. "Au niveau national, on quitte une inflation tant sur les volumes que sur les prix. Le cycle est en train de se retourner avec un tassement des mises en vente. Ici, à Besançon nous sommes sur quelque-chose de beaucoup plus stable et notamment une très grande stabilité des prix depuis une dizaine d'années - ce qui est assez remarquable - et sans tassement du volume des mises en vente des promoteurs. Nous sommes sur un marché qui est naturellement plus régulé avec une anticipation foncière de la part de la collectivité. Cette offre foncière "prête à l'emploi" et relativement abondante permet d'éviter les effets de cycles, de sur et de sous-activité. Grâce à cette préparation foncière, on atténue énormément les effets possibles que d'autres villes peuvent connaître..."

Besoin de 500 logements neufs par an à Besançon

Selon le baromètre des «Territoires des Villes de France», 43 % des Français choisiraient une ville moyenne comme lieu de vie (contre 35 % pour une commune rurale et 22 % dans une grande ville). "Les villes moyennes comme la nôtre sont là où il fait bon vivre, car elles réunissent ce qui fait la qualité du quotidien : tranquillité, proximité avec la nature, transports et cadre de vie. La recette adaptée aux familles" estime le maire dont l'objectif est d'attirer des habitants qui avaient pu partir en périphérie. "Il y a une demande forte, d'ailleurs le taux de vacances est faible. Nous avons besoin de construire chaque année 500 logements tous les ans. La Ville concentre ses efforts à créer des logements dits abordables et où se situent les besoins pour permettre aux familles à revenus moyens et jeunes familles de pouvoir vivre sur Besançon et d'engager un parcours résidentiel..." 

Info +

Les projets

  • Saint-Jacques - Arsenal (350 à 600 logements en réhabilitation et en neuf)
  • Eco-quartier Vauban (800 logements dont 20 % en locatif social et 15 % d'accession abordable)
  • Écoquartier des Vaites (jusqu'à 1.150 logements développés)
  • Écoquartier Viotte (environ 200 logements)
  • Les Planches Relançons (40 logements pour le secteur 1 - 150 à 180 logements pour le secteur 2 -300 à 350 logements sur secteur 3 en fonction des besoins)
  • Haut-du-Chazal (1.200 logement, dont 750 réalisés ou en cours de réalisation et 170 en consultation)
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