Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.
Alors que députés et sénateurs planchent actuellement sur le budget 2026, l’inquiétude gagne de nombreux acteurs, notamment les présidents des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui redoutent une nouvelle réduction de 30 % des subventions de l’État. Jean-Luc Quivogne, président de la CCI Saône-Doubs à Besançon, craint la fermeture de nombreuses chambres si le gouvernement ne revoit pas sa position.
Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).
Le 53e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est tenu ce mardi 24 juin à Marseille au Mucem dans un climat tendu, mais porteur d’un certain espoir. Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté Bourgogne, revient sur les échanges et les annonces marquantes de cette journée cruciale pour le secteur.
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi 18 juin 2025 à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible.
Alors que la loi du 21 mai 2025 impose une stricte parité dans les fonctions électives et exécutives des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, plusieurs élus du Sénat, dont Jean-François Longeot, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme.
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai 2025 l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré le 15 mai 2025 l’extension à l’ensemble des communes du scrutin de listes paritaires conforme à la Constitution par sa décision Numéro 2025-883 DC du 15 mai 2025.
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi 28 janvier 2025 au soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le reste à charge souvent élevé des patientes.
