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Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Le 53e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est tenu ce mardi 24 juin à Marseille au Mucem dans un climat tendu, mais porteur d’un certain espoir. Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté Bourgogne, revient sur les échanges et les annonces marquantes de cette journée cruciale pour le secteur.

"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi 18 juin 2025 à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible.

Alors que la loi du 21 mai 2025 impose une stricte parité dans les fonctions électives et exécutives des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, plusieurs élus du Sénat, dont Jean-François Longeot, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme.

Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai 2025 l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.

Le Conseil constitutionnel a déclaré le 15 mai 2025 l’extension à l’ensemble des communes du scrutin de listes paritaires conforme à la Constitution par sa décision Numéro 2025-883 DC du 15 mai 2025.

Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi 28 janvier 2025 au soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le reste à charge souvent élevé des patientes. 

Le Sénat a voté lundi 27 janvier 2025 pour permettre la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe, à titre exceptionnel, pour soulager certaines filières en difficulté. La chambre haute du Parlement, dominée par une alliance droite-centristes, a adopté cette mesure très critiquée dans le cadre d’une proposition de loi visant à "lever les entraves" au métier d’agriculteur, examinée en première lecture.