Le Sénat a voté mercredi 28 octobre 2026 pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française.
Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.
Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.
Dans le cadre des questions orales qui se tenaient mardi matin au Sénat, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a dénoncé la persistance du démarchage téléphonique abusif malgré son interdiction depuis le 11 août 2026.
Face aux dégâts causés par les aléas climatiques de l’été 2026 sur les jeunes plantations, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a saisi la ministre de la Transition écologique le mercredi 7 octobre 2026 afin de relayer les inquiétudes des communes forestières du Doubs.
Ce mercredi 7 octobre 2026, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a été réélu avec 83,7% des voix, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat lors d’une réunion de constitution de la commission au Sénat.
À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité".
+ Réaction du président de la Région • Le président du groupe macroniste au Sénat François Patriat, un des premiers soutiens d'Emmanuel Macron, est mort mercredi 19 août 2026 à l'âge de 83 ans, a indiqué son groupe parlementaire à l'AFP.
Face aux effets de la sécheresse qui touche actuellement le Territoire de Belfort, le sénateur Cédric Perrin a adressé, ce vendredi 24 juillet, un courrier au préfet afin de demander une adaptation de l’arrêté préfectoral encadrant les restrictions d’usage de l’eau.
La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.
