Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai 2025 l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré le 15 mai 2025 l’extension à l’ensemble des communes du scrutin de listes paritaires conforme à la Constitution par sa décision Numéro 2025-883 DC du 15 mai 2025.
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi 28 janvier 2025 au soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le reste à charge souvent élevé des patientes.
Le Sénat a voté lundi 27 janvier 2025 pour permettre la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe, à titre exceptionnel, pour soulager certaines filières en difficulté. La chambre haute du Parlement, dominée par une alliance droite-centristes, a adopté cette mesure très critiquée dans le cadre d’une proposition de loi visant à "lever les entraves" au métier d’agriculteur, examinée en première lecture.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 a enfin franchi l’étape du Sénat jeudi, un premier pas pour le gouvernement Bayrou, qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes, toujours très remontés.
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a interpellé le gouvernement ce vendredi 22 janvier 2025 sur la situation alarmante des collectivités territoriales face à l’augmentation des risques climatiques.
La chute du gouvernement Barnier a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. À quoi s'attendre au 1er janvier 2025 ?
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.
Une conférence se tiendra lundi 30 septembre à Besançon en présence d’Anne Vignot, maire de Besançon, Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, animée par Patrick Ayache, maire de Pirey et vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté. Le thème : ”Comment lutter contre le trafic de stupéfiants ?”
Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, entame ce jour un déplacement aux États-Unis pour contribuer aux travaux de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’Otan (AP Otan).
