"On ne peut pas, au moment où nous avons autant de difficultés d'argent public, à chaque fois, faire appel au contribuable et à la solidarité nationale pour réparer ce que les casseurs ont cassé". Le Premier ministre Sébastien Lecornu a résumé ces derniers jours les enjeux autour de l'examen de ce texte gouvernemental, qui démarre à 16 h 30 au Sénat. Son adoption est prévue dans la soirée, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.
Elaboré durant l'été, notamment pour répondre aux dégradations ayant suivi le sacre européen du Paris Saint-Germain, le jeu du calendrier parlementaire en fait un objet éminemment politique depuis les scènes de chaos du 17 octobre, où 2.201 commerces ont été vandalisés selon le décompte des chambres de commerce et d'industrie en France (CCI France).
Sébastien Lecornu en a fait une priorité des derniers mois précédant l'élection présidentielle, soucieux "d'avoir des outils nouveaux" pour "basculer de la réponse pénale à la réponse civile".
Le texte devrait connaître un franc soutien à la chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes.
La liberté de manifester ciblée ?
Pour Bruno Retailleau, pilier de la droite sénatoriale et candidat Les Républicains à la présidentielle, c'est aussi l'occasion de développer plusieurs axes forts de son programme, entre "retour de l'ordre" et "rapport de force" assumé "face aux casseurs".
Lorsqu'il dirigeait les sénateurs LR en 2018, c'est lui qui avait porté la loi "anti-casseurs". Ce texte avait ouvert la voie au principe de "l'action récursoire" de l'Etat, qui permet aux pouvoirs publics de se retourner contre les auteurs des dégâts pour obtenir réparation.
Le projet de loi étend nettement ce dispositif, puisqu'il crée une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations. Seraient aussi solidaires les personnes ayant "continué volontairement à participer" à un rassemblement susceptible de troubler l'ordre public après deux sommations des forces de l'ordre.
Cette nouvelle forme de responsabilité civile, assortie de plusieurs conditions, serait plafonnée à 10.000 euros par personne. Elle s'appliquerait donc même aux personnes qui ne seraient pas les auteurs directs des dégradations.
Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourront également être saisis sur le fondement de ce dispositif, une mesure vivement dénoncée par la gauche et les associations.
Dans une tribune au Monde, un collectif d'organisations syndicales a alerté sur une "atteinte grave à la liberté de manifestation". Les cosignataires, parmi lesquels les représentants de la CGT, de l'Union étudiante, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, craignent notamment des mesures qui pénaliseront en priorité les "familles les plus pauvres" et favoriseront "l'arbitraire policier".
L'organisation de défense des droits humains Amnesty International a aussi exhorté lundi le gouvernement à "renoncer" à son projet.
Blocage des réseaux sociaux
La sénatrice écologiste Anne Souyris a dénoncé auprès de l'AFP une "porte ouverte à une remise en cause de la démocratie sociale", au mépris selon elle de "l'individualisation des peines". Elle défendra dans l'hémicycle une motion de rejet du texte, tout comme le groupe communiste.
La droite y est au contraire très favorable : "Ce texte apporte une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français", assure le rapporteur LR David Margueritte. La réforme permettra justement de "protéger la liberté de manifester" et les revendications "éclipsées" lors des débordements du 17 octobre, martèle-t-il.
Plusieurs amendements ont été déposés pour durcir le texte, à l'initiative notamment du nouveau groupe Rassemblement national, constitué après les élections sénatoriales du 27 septembre. L'attitude de la droite vis-à-vis de ces propositions RN sera d'ailleurs très scrutée.
Le gouvernement propose aussi par amendement la mise en place d'interdictions de manifester visant les profils violents. Il souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le blocage des réseaux sociaux qui ne procéderaient pas, dans un délai d'une heure, au retrait de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État".
(AFP)
