TGV-Rhin-Rhône : la deuxième convention signée en janvier

Publié le 13/01/2010 - 11:10
Mis à jour le 13/01/2010 - 11:10

Le sénateur Jean-Pierre Chevènement avait attiré en novembre l’attention du préfet de Région sur la convention complémentaire nécessaire pour financer l’intégralité des études et des acquisitions foncières de la 2ème phase de la branche-est du TGV Rhin-Rhône qui concerne notamment la partie Belfort-Mulhouse. Ce sera fait avant la fin du mois a répondu le préfet

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A la suite de cette intervention, Jacques Barthélémy a rappelé à Jean-Pierre Chevènement que « l’engagement de l’Etat pour financer les études et acquisitions foncières de la 2ème de la branche-est de la LGV Rhin-Rhône a été réparti sur les exercices 2009 et 2010 ».
 
La première convention est en cours de signature par les collectivités locales et «afin d’accélérer la mise en place de la seconde, je souhaite la faire valider lors du prochain comité technique prévu fin janvier», a précisé le préfet dans un courrier adressé au sénateur du Territoire de Belfort.
 
Quant à la mission de financement de la globalité de la 2ème tranche dont le montant total s’élève à environ 1 milliard d’euros et qui concerne les deux extrémités de la vers Dijon et vers Mulhouse, elle devrait être lancée ce printemps.

Sur ce milliard, 360 millions incomberaient aux collectivités locales. Si l’on se réfère au mode de calcul initial, l’Alsace devrait financer à hauteur de 50% (180 M€), la Bourgogne à hauteur de 20% (72 M€) et la Franche-Comté à hauteur de 30% (108 M€).

 
Rappelons que la 1ère tranche entre Villers-les-Pots (21) et Petit-Croix (90) a coûté 2,6 milliards d’euros.
 
 

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