Publié le 25/10/2009 - 09:13
Mis à jour le 25/10/2009 - 09:13
Le secrétaire d’Etat à la coopération et à la Francophonie Alain Joyandet devrait se rendre les 12 et 13 novembre en République Dominicaine pour signer une convention de rapatriement . Les deux Bisontines et une vingtaine de détenus français pourraient ainsi bénéficier d’un transfèrement en France pour purger leur peine.
Selon l’Est Républicain Alain Joyandet pourrait prochainement se rendre en République Dominicaine pour la signature de la convention. Céline et Sarah emprisonnées depuis le 15 juin 2008 pour trafic de drogue. Elles ont été chacune condamnées à 8 ans de prison.
Si la convention est ratifiée par les parlementaires des deux pays, Céline et Sarah pourraient revenir en France et demander une remise de peine devant un tribunal français.
Les propriétaires français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana étaient de nouveau auditionnés mardi 20 janvier 2026 par la justice du canton du Valais.
La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.
Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.
Un tribunal du canton du Valais a annoncé mardi 13 janvier 2026 avoir ordonné une série de mesures de contrainte contre Jessica Moretti, copropriétaire avec son mari du bar de la station de ski suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.
Un avocat suisse a indiqué lundi à l'AFP avoir déposé une plainte en Suisse contre le journal satirique français Charlie Hebdo, après la publication le 9 janvier 2026 d'une caricature en lien avec l'incendie meurtrier d'un bar de la station de Crans-Montana.
Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.
Cinq personnes ont été condamnées vendredi 9 janvier 2026 à Besançon à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'une vaste fraude au permis de conduire, que les clients "achetaient" sans passer les heures de formation.
Un homme de 63 ans a été condamné vendredi 9 janvier 2026 à six mois de prison avec sursis pour avoir envoyé des centaines de SMS comportant des menaces de mort et des insultes au maire de sa commune, Fourg dans le Doubs, a annoncé le procureur de Besançon.
Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar de la station de ski suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an, a été placé vendredi 9 janvier 2026 en détention préventive, a annoncé le ministère public.
Les propriétaires français du bar de Crans-Montana, en Suisse, incendié dans la nuit du Nouvel An vont être auditionnés vendredi 9 janvier 2026, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier, au sujet de ce couple soupçonné à ce stade de "négligences".
Des familles de victimes de l'incendie d'un bar de la station de ski suisse de Crans-Montana craignent une "destruction de preuves" de la part des propriétaires ou de "quelqu'un qui leur est proche" faute de perquisition ou de détention des intéressés, a indiqué leur avocat mercredi 7 janvier 2026.
"Volonté d'acharnement" ou "ressenti infondé" : un responsable du syndicat agricole FDSEA a comparu mardi 6 janvier 2026 à Dijon pour avoir tagué sur la façade de l'Office français de la biodiversité (OFB) les prénoms d'agents à qui il reprochait de monter des "dossiers à charge".
