Code du travail : Quelles sont les mesures du projet de loi El Khomri ?

Publié le 22/02/2016 - 15:53
Mis à jour le 17/04/2019 - 12:10

Le projet de loi de la réforme du code du travail mené par la ministre du Travail Myriam El Khomri sera présenté au conseil des ministres mercredi 9 mars 2016. Si ce projet de loi fait débat au sein du gouvernement, reprochant à la ministre ses « idées de droite », quelles mesures impliquent le texte de la réforme du code du travail ? Augmentation du temps de travail, licenciements économiques, syndicats… Retour sur les modifications de la réforme.

 ©
©

Selon Myriam El Khomri, son projet de réforme du droit du travail vise à "améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l'emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés". Retrouvez ses principaux changements ci-dessous.

Majoration des heures supplémentaires

Depuis la loi Jospin de 2002, la durée du temps de travail est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont majorées à 25% pour les huit premières et à 50% par la suite. Avec la loi El Khomri, les heures supplémentaires seront majorées à 10% minimum.

10 heures de travail par jour 

La durée maximale du temps de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine (sauf exceptions autorisées par l'inspection du travail). Avec la loi El Khomri, le passage de 10 à 12 heures de travail quotidien sera autorisé par simple accord d’entreprise "en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise".  

Licenciement économique

Aujourd'hui, en cas de licenciement économique, c'est au juge de prendre en considération les motifs économiques invoqués par l’entreprise. Avec la loi El Khomri, le juge devra prendre en compte les motifs économiques de l'entreprise justifiés par "une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente, soit par des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie". Ils pourront également concerner des "mutations technologiques" ou une "réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité".

Plafonnement des indemnités prud'homales

En cas de licenciement jugé abusif, un salarié peut porter l’affaire aux prud’hommes et toucher des indemnités jusque-là non plafonnées. Avec la loi El Khomri, ces indemnités seront plafonnées en fonction d’un barème fondé sur l’ancienneté.

Référendums en entreprise

Un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentants 30% des salariés et que les autres organisations pesant moins de 50% ne s’y opposent pas. Avec la loi El Khomri, les accords collectifs devront être majoritaires, c’est-à-dire paraphé par des organisations syndicales représentant au moins 50% des salariés. Les syndicats représentant moins de 30%  pourront demander un référendum d’entreprise. 

Source 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Bourgogne-Franche-Comté : 11 véhicules et 21 personnes contrôlés dans le secteur du déménagement

Durant la seconde quinzaine de ce mois de juin 2025, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC) a organisé sept opérations de contrôle des chantiers de déménagement dans les agglomérations de Belfort/Montbéliard/Héricourt, Lons-le-Saunier, Dijon, Auxerre, Nevers et Mâcon), par les services chargés du contrôle des transports terrestres. Plusieurs infractions ont été révélées. 

Base de loisirs d’Osselle : un foodtruck pour compléter le restaurant Les Bords du Lac

Afin de s’adapter à l’affluence des visiteurs sur la base de loisirs d’Osselle, un foodtruck proposant du snacking a été installé sur l’espace plage depuis le 1er juin 2025. Le restaurant Les Bords du Lac, lui, reste ouvert toute l’année, rappelle le chef Sylvain Piguet…

Intergénérationnelle, la résidence Génius a ouvert ses portes au coeur du quartier Viotte

Fruit d’une collaboration entre SMCI, promoteur immobilier à Besançon, et l’ADMR du Doubs, association de référence de l’aide à la personne, le nouveau complexe résidentiel "Génius" a officiellement ouvert ses portes. Implanté le long de l’allée piétonne Gisèle Halimi, dans le quartier entièrement réhabilité du pôle Viotte, nous avons pu assister à une visite guidée. 

Tout & Bon, un nouveau service traiteur avec livraison pour les entreprises du Grand Besançon

Le concept a été lancé en 2010 à Lille. Depuis, il s’est démocratisé et rassemble désormais 34 magasins franchisés en France. Implantée depuis le 22 avril 2025 rue Albert Thomas à Besançon, l’entreprise peut livrer dans toutes les communes du Grand Besançon ainsi que sur les secteurs de Marnay et Rioz.

Lidl vide des locaux avant de s’y installer à Châtillon-le-Duc…

L’enseigne Lidl France a mandaté l’entreprise Alternatinnov pour mener une opération de valorisation de mobilier à Châtillon-le-Duc, dans les locaux de l’ancien magasin Des marques et vous avant de s’y installer. Objectif : limiter l’impact environnemental des travaux d’aménagement en réutilisant du mobilier encore fonctionnel.

Le club de sport Moving à Besançon change de propriétaires

Le club de fitness Moving, implanté depuis plus de 35 ans à Besançon, connaît une nouvelle page de son histoire. Ludivine et Hicham, un couple de coachs originaires d’Alsace, en sont désormais les nouveaux propriétaires. Ils prennent la suite de Laurence et Gilles, qui ont dirigé le club depuis 1989, a-t-on appris le 7 juillet 2025.

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Saint-Germain : des problèmes sanitaires entraînent une restriction d’activité pour une boulangerie haut-saônoise

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 25.44
ciel dégagé
le 11/07 à 12h00
Vent
3.56 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
44 %