Elections départementales : comment voter par procuration ?

Publié le 10/03/2015 - 16:06
Mis à jour le 10/03/2015 - 18:22

Vous voulez voter aux prochaines élections au sein de votre département, mais vous ne pourrez pas vous déplacer. Il y a une solution : donner procuration à une tierce personne. La Préfecture du Doubs nous en dit plus.

 ©
©

Les 22 et 29 mars prochains

En pratique, "le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place", précise la Préfecture dans un communiqué.

Qui peut voter par procuration ?

  • les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin,
  • les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances,
  • les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment fait-on ?

La personne désigné comme mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Il ne peut également avoir reçu d'autre procuration en France et maximum deux, si l'une d'entre elles est établie à l'étranger.

À qui s'adresser ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Aucun motif lié à la date de demande de la part de l’électeur ne permet d’en refuser l’établissement. Les démarches doivent cependant être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Pancartes brandis par les élus RN en conseil régional : les réactions s’enchaînent…

+ Plainte du MRAP • Suite aux pancartes "Violeurs étrangers dehors" brandis par les élus du Rassemblent nationale en soutien au collectif Némésis durant le conseil régional du 11 avril 2024, les réactions s’enchainent… Pour rappel, Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région, a indiqué son intention de porter plainte.

Un mot de vocabulaire nazi entendu en plein conseil régional Bourgogne Franche-Comté : l’élu regrette

+ Droit de réponse de Thomas Lutz • Jeudi 11 avril 2024, un membre du groupe Rassemblement national au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, aurait employé une expression empruntée au vocabulaire nazi lors de l’Assemblée plénière qui se tenait à Dijon, est-il dénoncé dans un communiqué de presse de la Région.

Bourgogne-Franche-Comté : Marie-Guite Dufay veut porter plainte contre des élus RN après des pancartes anti-immigrés en plein conseil

Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.52
légère pluie
le 19/04 à 15h00
Vent
5.5 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
80 %