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Cette baisse de "3 milliards d'euros" sur deux ans représente "1,25% de l'ensemble de la dépense locale", ont-ils précisé. Elle doit contribuer à "financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)", selon un communiqué des ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances), Jérôme Cahuzac (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier (Réforme de l'Etat et Décentralisation). Cette annonce a été faite aux représentants des élus, lors de la réunion trimestrielle du Comité des finances locales (CFL) mardi 12 février 2013. . Elle survient le jour même où la Cour des comptes s'est alarmée dans son rapport annuel de ce que "la situation financière des départements se dégrade".
Déjà, pour 2013, les concours financiers de l'Etat aux régions, départements, communes ont été gelés à leur niveau de 2012. En septembre dernier, le gouvernement avait annoncé une diminution des dotations de 750 millions d'euros en 2014 et de 750 autres millions en 2015. "L'effort additionnel demandé, soit 15% des économies qui financeront le CICE, est proportionné par rapport au poids des administrations locales dans l'ensemble des dépenses publiques (20%)", estiment les ministres dans leur communiqué.
Cet effort est toutefois nettement plus important si on le rapporte au montant des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui s'élèveront cette année "à 60 milliards d'euros", selon le communiqué. Les ministres "se sont engagés à ce que la contribution des collectivités territoriales au financement du pacte soit équitablement répartie entre elles, selon des modalités qui seront discutées au CFL".
Pour financer le crédit d'impôt, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'avait "pas exclu", la semaine dernière, de demander de nouveaux sacrifices aux régions, départements, communes et groupements de communes.
Parallèlement, le gouvernement a détaillé devant cette instance "les principes" du "pacte de confiance et de responsabilité" avec les collectivités annoncé le 5 octobre par le président François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale. Il propose notamment le "renforcement de l'autonomie fiscale des régions, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d'habitation, l’allégement des normes, le renforcement de la péréquation et l'amélioration de l'accès au crédit des collectivités".
Réactions
Dans un communiqué, le porte-parole de l'Association des régions de France (ARF), Martin Malvy (PS), s'est dit "hélas peu surpris", estimant toutefois que "l'effort demandé (...) traduit l'état des finances publiques et l'exigence de retour à la compétitivité de l'économie". "Le gouvernement a reconnu qu'il était indispensable de rendre aux Régions une part d'autonomie fiscale. Nous lui demandons de préciser ses intentions et son calendrier", a-t-il affirmé.
Le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier, lui, s'est insurgé contre ce qu'il a appelé un "choc d'austérité pour les collectivités locales".
