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contravention

Vendredi 16 septembre

Les policiers parisiens sommés de payer leurs PV

16/09/2016 - 11:27 Insolite

La préfecture de police de Paris (PP) a demandé aux policiers qui se rendent coupables d'infractions au Code de la route de payer leurs contraventions, dans une note révélée vendredi 16 septembre 2016 par Le Parisien/Aujourd'hui en France.

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Jeudi 19 avril

Consommation de cannabis : du délit à la contravention ?

Jeunesse
Justice
  Consommation de cannabis : du délit à la contravention ?
19/04/2012 - 08:15 pétard

François Rebsamen, le Monsieur sécurité du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé mercredi de contraventionnaliser la consommation de cannabis lors d'un meeting électoral à Dijon.

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