À Besançon, 38 verbalisations à 135 euros ont été notées par la police municipale depuis le 24 mars dernier pour non-respect du confinement. Cinq contraventions à 38 euros ont également été relevées pour non-respect de l'arrêté municipal interdisant l'accès aux parcs et jardins.
Rappel des amendes en vigueur
Le non-respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc.) est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e catégorie).
L'amende pour une nouvelle violation des règles dans les 15 jours est portée à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon le décret du Premier ministre paru dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel. Cette amende de 200 euros est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.
Le délit est puni de 3.700 € et six mois de prison si quatre violations sont notées dans les trente jours.
