IVG instrumentales : les sage-femmes pourront la pratiquer comme les médecins

Publié le 25/04/2024 - 16:32
Mis à jour le 25/04/2024 - 16:21

Les sage-femmes spécialement formées pourront désormais pratiquer l'IVG instrumentale en établissement de santé dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, en vertu d'un décret paru mercredi 24 avril 2024 qui simplifie les procédures, pour améliorer l'accès à l'avortement sur le territoire.

 © Orzalaga/Pixabay
© Orzalaga/Pixabay

Une première version du décret, publiée mi-décembre, avait été critiquée par les organisations de sage-femmes car elle prévoyait des conditions d'exercice "restrictives", allant bien au-delà des garde-fous aujourd'hui exigés lorsque le geste est effectué par un gynécologue ou un médecin généraliste.

Le décret de décembre requérait la présence simultanée dans l'établissement d'un médecin spécialiste en orthogénie, d'un gynécologue-obstétricien, d'un anesthésiste et d'un plateau d'embolisation --pour gérer des complications rarissimes--, des conditions auxquelles répondent seulement les grandes maternités, notamment celles des CHU. Ces conditions allaient aussi au-delà de celles exigées pour les accouchements, pourtant plus à risque selon les professionnelles.

Les sage-femmes et plusieurs associations de lutte pour les droits des femmes avaient rapidement dénoncé un texte "contre-productif", allant "à l'encontre de ses objectifs", puisqu'il ne permettait pas de développer l'accès à l'avortement dans les déserts médicaux.

Le nouveau décret supprime ces conditions restrictives. Il "définit de nouvelles conditions de formation des professionnels et des conditions d'organisation plus simples", précise le ministère délégué à la Santé dans un communiqué.

"Les modalités de prise en charge ainsi que la procédure en cas de complications seront désormais identiques quel que soit le professionnel réalisant l'acte d'IVG instrumentale, reconnaissant par là même pleinement le rôle et l'expertise des sage-femmes", poursuit-il. "A partir du moment où elles le font dans un établissement qui a l'autorisation de ce type d'acte, il n'y a pas besoin d'avoir, à côté d'elles, un médecin qui, au-dessus de leur épaule, vérifierait ce qu'elles feraient", a déclaré mercredi Frédéric Valletoux sur France Inter.

"Avancée majeure et concrète"

Cette mesure va "faciliter l'accès" à l'avortement, alors que les IVG instrumentales représentent environ "20% des IVG pratiquées" en France, a-t-il ajouté. L'IVG est autorisée en France et remboursée par la Sécurité sociale, jusqu'à 14 semaines de grossesse. Les sage-femmes pouvaient déjà, depuis 2016, pratiquer l'IVG médicamenteuse.

L'IVG instrumentale, dite aussi chirurgicale, désigne la technique qui vise à aspirer l’œuf, grâce à une canule introduite dans l'utérus. L'opération dure de 10 à 20 minutes et se pratique sous anesthésie locale ou générale. L'IVG médicamenteuse se pratique en tout début de grossesse, jusqu'à 7 semaines, et s'effectue avec une prise de médicaments.

Après l'inscription dans la Constitution en mars de la liberté de recourir à l'IVG, mesure à "dimension symbolique", le décret de mercredi constitue "une avancée majeure, concrète, pour l'exercice de ce droit" par les femmes, a salué la présidente du Conseil de l'Ordre des sage-femmes, Isabelle Derrendinger. Elle a noté qu'après la première version du texte, "un certain nombre de petits établissements, volontaires, avaient renoncé à s'engager", et vont finalement pouvoir le faire.

"M. Valletoux nous a entendues", s'est aussi réjouie la co-présidente de l'Association nationale des Sages-femmes orthogénistes, Delphine Giraud. "C'est une reconnaissance des professionnelles, qui ont déjà une connaissance de l'anatomie" féminine et une pratique courante "des gestes techniques à risque de la sphère génitale".

Le collectif Avortement en Europe se félicite aussi dans un communiqué de "la rédaction retenue, qui enlève toute contrainte aux sage-femmes", mais regrette "que la revalorisation de leur rémunération ne figure pas dans le décret".

Les tarifs de l'IVG --soit les forfaits de prise en charge versés par l'Assurance maladie aux établissements-- ont récemment augmenté mais les hôpitaux ne sont pas tenus d'augmenter le salaire des praticiennes.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Le Dossier communicant de cancérologie devient 2.0, pour fluidifer le parcours de soin

L’Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, en collaboration avec les acteurs de la cancérologie de la région, a annoncé ce jeudi 10 juillet 2025 le déploiement du Dossier communicant de cancérologie (DCC) 2.0. Ce nouvel outil vise à soutenir le service de la coordination des parcours de soins.

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Grève des gardes de pharmacies : des réquisitions “proportionnées” selon l’ARS Bourgogne Franche-Comté

L’ARS Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa mobilisation face au mouvement de grève des gardes des pharmaciens d’officines, pour garantir le service d’urgence pharmaceutique. Le dispositif de réquisition, qui fait l’objet d’un suivi quotidien en lien avec les huit préfectures de départements, est "adapté et proportionné" selon l'ARS, "pour tenir compte de la réalité des besoins et assurer un maillage suffisant du territoire."

Don du sang : l'EFS appelle à la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

Ce 3 juillet 2025, à l'occasion de ses 25 ans, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel à la solidarité : "Cet été, donnez votre sang… mais pas à n’importe qui !". En Bourgogne Franche-Comté, où la demande est constante, huit maisons du don sont ouvertes pour accueillir les donneurs et contribuer à un effort collectif essentiel. 

Grève des pharmaciens : l’ARS réquisitionne des pharmacies grévistes pour assurer la continuité du service d’urgence

Face au mouvement de grève des gardes engagé par les pharmaciens d’officine, l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté se mobilise pour garantir l’accès aux médicaments en situation d’urgence sur l’ensemble du territoire régional, a-t-on appris ce vendredi 4 juillet.

Association le Don Du Souffle : deux bourses de 20.000€ attribuées à des chercheurs

Cela fait déjà dix ans que le Don Du Souffle s’engage annuellement dans des projets de recherche qui lui tiennent à cœur, en parallèle de ses activité principales. Cette année, l’association a décidé de soutenir deux programmes de chercheurs du domaine de la santé en leur attribuant une bourse de 20 000€ chacun, apprend-on ce mois de juillet 2025.

Parler du don d’organes en famille : l’appel de Philippe Patton, nouveau président de France ADOT

Philippe Patton, président de ADOT 25 à Pontarlier depuis 2014, a été élu président de France ADOT lors de l’assemblée générale annuelle de la fédération, qui s’est tenue à Paris samedi 28 juin 2025. Ce militant engagé dans la cause du don d’organes depuis 16 ans succède à la présidence de cette fédération nationale qui regroupe 63 associations départementales. Avec lui, on fait le point sur le don d’organe en France et la loi.

”Bonjour la santé” à Besançon : un théâtre forum primé et salué par les professionnels de santé

Présenté le 2 juillet 2025 à la séance plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) à Besançon, le projet ”Bonjour la santé” a suscité l’intérêt des acteurs régionaux de la santé. Ce théâtre forum, fruit d’un travail collectif avec les habitants du quartier des Clairs-Soleils, a reçu le 1er prix du concours Droits des usagers en Bourgogne-Franche-Comté, une reconnaissance forte pour cette initiative locale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.78
ciel dégagé
le 12/07 à 00h00
Vent
1.82 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
79 %