Adoption par une institutrice homosexuelle : le conseil général du Jura donnera l'agrément

Publié le 10/11/2009 - 17:34
Mis à jour le 10/11/2009 - 17:34

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon rendu ce matin, le Conseil Général du Jura a annoncé dans un communiqué qu’il se pliait à la décision de justice et donnerait l’agrément à une institutrice homosexuelle qui désire adopter depuis plus de 10 ans.

 ©
©
Par ailleurs, la collectivité indique qu'il s'en remet désormais "au législateur" pour le débat politique suscitée par cette affaire.

Justice

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.86
légère pluie
le 13/09 à 20h00
Vent
2.16 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
49 %

Sondage