Affaire Dibrani : leur avocate n'est pas surprise de la décision

Publié le 28/01/2014 - 16:14
Mis à jour le 05/07/2014 - 10:49

Me Brigitte Bertin, l’avocate de la famille Dibrani, a déclaré ne pas être surprise « de la décision parce que l’avis du rapporteur public était défavorable et globalement il a été suivi par le tribunal administratif ».

 ©
©

Sans surprise

Concernant la scolarisation des enfants Dibrani, l'avocate a ajouté : "quand vous avez eu des enfants qui n'ont jamais été scolarisés, vous ne pouvez pas passer d'une absence totale de scolarisation à une scolarisation immédiate et parfaite".

Avant de compléter : "Je pense que les difficultés et le manque d'assiduité (scolaire) de Leonarda peuvent avoir des explications, simplement ces explications ne pouvait pas être entendues juridiquement. Je ne suis pas surprise que ces argument ait été rejeté car le tribunal administratif se place sur des arguments juridiques, il ne prend en compte les explications sociologiques".

Recourir à la justice : "l'exercice d'un droit"

Elle a également promis de "voir si on peut rassembler des pièces complémentaires" et fera appel si ses clients "en donnent l'instruction". Après la Cour d'appel de Nancy, les époux Dibrani ont encore la possibilité de saisir le Conseil d'Etat, puis la Cour européenne des droits de l'homme.

"L'utilisation d'une voie de justice ne doit jamais être considérée comme un abus, c'est uniquement l'exercice d'un droit", a souligné l'avocate.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.21
couvert
le 07/11 à 18h00
Vent
1.2 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
85 %