Affaire Dibrani : leur avocate n'est pas surprise de la décision

Publié le 28/01/2014 - 16:14
Mis à jour le 05/07/2014 - 10:49

Me Brigitte Bertin, l’avocate de la famille Dibrani, a déclaré ne pas être surprise « de la décision parce que l’avis du rapporteur public était défavorable et globalement il a été suivi par le tribunal administratif ».

 ©
©

Sans surprise

Concernant la scolarisation des enfants Dibrani, l'avocate a ajouté : "quand vous avez eu des enfants qui n'ont jamais été scolarisés, vous ne pouvez pas passer d'une absence totale de scolarisation à une scolarisation immédiate et parfaite".

Avant de compléter : "Je pense que les difficultés et le manque d'assiduité (scolaire) de Leonarda peuvent avoir des explications, simplement ces explications ne pouvait pas être entendues juridiquement. Je ne suis pas surprise que ces argument ait été rejeté car le tribunal administratif se place sur des arguments juridiques, il ne prend en compte les explications sociologiques".

Recourir à la justice : "l'exercice d'un droit"

Elle a également promis de "voir si on peut rassembler des pièces complémentaires" et fera appel si ses clients "en donnent l'instruction". Après la Cour d'appel de Nancy, les époux Dibrani ont encore la possibilité de saisir le Conseil d'Etat, puis la Cour européenne des droits de l'homme.

"L'utilisation d'une voie de justice ne doit jamais être considérée comme un abus, c'est uniquement l'exercice d'un droit", a souligné l'avocate.

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage