Ayrault veut une loi courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail dominical

Publié le 02/12/2013 - 13:59
Mis à jour le 02/12/2013 - 13:59

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu’à l’issue d’une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour « clarifier » les règles du travail le dimanche. Le Premier ministre s’est fait remettre ce lundi matin un rapport très attendu sur le travail le dimanche par Jean-Paul-Bailly, ancien PDG de La Poste.

"Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical" a d'emblée assuré M. Ayrault, qui a fait une déclaration devant la presse en présence des ministres Michel Sapin (Travail), Pierre Moscovici (Economie) et Sylvia Pinel (Artisanat). Selon lui, la "question n'est pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le faire dans de meilleures conditions, plus claires et plus simples". "Le droit actuel est illisible et donc incompris", a-t-il fait valoir.

Il a déploré les "inégalités injustifiables" entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des "incohérences" entre les secteurs d'activité ayant le droit d'ouvrir ou non.

Pour clarifier cette situation, le chef du gouvernement a promis un "nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation. "En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles", a-t-il enchaîné, évoquant notamment les magasins de bricolage en Ile-de-France.

M. Ayrault n'a, en revanche, pas pris position sur une des préconisations du rapport Bailly, le passage de 5 à 12 du nombre des dimanches autorisés dans les communes.

(Source : AFP)

Economie

Et si les entreprises passaient au ticket mobilité en Bourgogne-Franche-Comté ?

Ce dispositif, co-financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’employeur, permet aux entreprises qui le souhaitent de le mobiliser au profit de leurs salariés les plus exposés au surcoût des trajets domicile-travail, est-il rappelé ce mois d’avril 2026.

Koredge double de taille après le rachat de Digital December

Implantée au cœur de Besançon, dans la Tour Maty, la société Koredge poursuit sa croissance et franchit une nouvelle étape stratégique. Le 31 mars 2026, le Tribunal des Activités économiques de Lyon a validé la reprise de Digital December ainsi que de ses filiales CLIKEN WEB et BIIM RSF par l’entreprise bisontine. Cette opération marque un changement d’échelle important pour la société du groupe Sapaudia Digital.

Étude Insee – La filière viande emploie 16.500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Selon l’étude réalisée par Ludovic Jobard, Guillaume Volmers (Insee) et Pierre Froissart (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la filière viande en Bourgogne-Franche-Comté repose sur 7 200 établissements et emploie 16 500 personnes. Ces emplois représentent 1,5 % de l’emploi régional, un poids comparable à celui de la filière viti-vinicole (1,8 %) et environ deux fois inférieur à celui de l’automobile (3,8 %).

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

L’Assurance Maladie recherche un Médecin Conseil (H/F) en CDI

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes médecin et souhaitez changer de carrière sans changer de métier, devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Qu’en est-il de l’emploi dans l’Arc jurassien franco-suisse ?

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.38
ciel dégagé
le 25/04 à 15h00
Vent
2.92 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
37 %

Sondage