"Après plus d’un milliard d’euros de soutien déjà annoncé au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées", explique la préfecture de la Haute-Saône.
Ainsi, , 636.000 € ont été attribués au bénéfice de 205 exploitations, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés depuis moins de quatre ans, ainsi que les filières spécialisées particulièrement fragilisées cette année (maraîchage, petits fruits, arboriculture et héliciculture). L’instruction se poursuit.
Gazole non routier agricole : réouverture des guichets d’avril, mai et juin
Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d'aide au GNR correspondant aux consommations des mois d'avril, mai et juin 2026 seront rouvertes pendant deux mois. Cette mesure permettra aux exploitants qui n'avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l'aide.
En Haute-Saône, 3/083 demandes GNR ont déjà été déposées et plus de 942.000 € versés au titre des guichets actuellement traités. Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu'à fin décembre 2026, conformément à l'annonce du Premier ministre. Les exploitants concernés sont invités à effectuer leurs démarches dès l'ouverture de la nouvelle période de dépôt.
Engrais : faciliter le dépôt des demandes
Le guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais azotés simples, prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, est également assoupli. Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d'enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée nécessaire au paiement de l’aide.
Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Pour les exploitants agricoles de la Haute-Saône touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont accordés
Ces dégrèvements d’office représentent pour la Haute-Saône 2,4 millions d’euros. La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026 dans les départements concernés. Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d'un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail. En cas de pertes individuelles supérieures au taux retenu dans le cadre du dispositif collectif, les exploitants pourront toujours déposer une réclamation individuelle auprès de la DGFiP.
Assurance récolte
"Afin de renforcer la confiance dans le dispositif, une nouvelle publication de la carte des pertes observées à fin septembre interviendra à la mi-octobre. La commission départementale d'expertise sera réunie prochainement, afin de confronter les données satellitaires aux observations réalisées sur le terrain. Les assureurs seront par ailleurs invités à mieux faire connaître les voies de recours permettant aux agriculteurs de contester, le cas échéant, leur indemnisation", explique la préfecture.
Trésorerie
Deux nouveaux dispositifs permettront d'apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie. Les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l'État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques. Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu'à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu'à 2 500 euros d'aide par exploitation.
Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d'une échéance de remboursement du capital, l'État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement
(Communiqué)
