Bourgogne-Franche-Comté : 28,12 millions d’euros votés par la commission permanente

Publié le 27/03/2023 - 16:00
Mis à jour le 16/04/2023 - 22:32

Réunis en commission permanente vendredi 24 mars à Besançon, les élus régionaux ont voté 28,12 millions d’euros d’aides régionales. 

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Économie

Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,43 M€ en faveur de quinze entreprises :

Dix entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 998.800 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :

• Ananké à Belfort (90) : 50.000 €
• L’Atelier des trois mondes à Allériot (71) : 173.800 €
• Japy Tech (21) à Saint-Apollinaire (21) : 200.000 €
• Nov’Arma à Fourchambault (58) : 150.000 €

Cinq entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 427.528 € (pour des projets structurants, de la performance environnementale, des conseils ciblés et stratégiques ou encore de l’immobilier d’entreprise), dont :

• Koc Découpe à Roppe (90) : 102.000 €
• La Rochère à Passavant-la-Rochère (70) : 200.000 €
• Sintermat à Venarey-Les Laumes (21) : 111.000 €

Au titre de l’aide aux projets structurants, la Région accorde également une subvention de 132.500 € à l’entreprise Citele Industrie à Offemont (90), sous-traitante de la filière automobile, pour l’acquisition d’un centre d’usinage.

Soutien aux TPE

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

Seize projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 347.415 €, permettant le maintien et/ou la création d’une soixantaine d’emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :

• Entreprise Galliot Coralie (taxi) à Fresne-Saint-Mamès (70) : 13.125 €
• Entreprise Robert Séverine (tabac-presse) à Pontarlier (25) : 20.000 €
• SARL Établissements Carnat et fils (meunerie) à Neuvy-Grandchamp (71) : 37.290 €
• SAS L’Épi d’Or (boulangerie-pâtisserie) à Poligny (39) : 20.000 €
• SARL Point Affaires (magasin discount) à Decize (58) : 44.000 €

Une aide régionale de 76.632 € est également octroyée au titre de la PCRTF (Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés) pour financer 26 projets de création d'entreprise.

Parmi les sociétés bénéficiaires :

• Belveze (équithérapie et accompagnement social) à Esprels (70) : 2.632 €
• Chelkia (livraison à domicile de repas et de colis, à vélo) à Belfort (90) : 2.000 €
• Gauthier (vente de produits cosmétiques, d’hygiène et d’entretien pour la maison) à Saint-Parize-le-Châtel (58) : 3.000 €
• Morel (boulangerie-pâtisserie) à Chassignelles (89) : 3.000 €
• Roussat (menuiserie) à Veuxhaulles-sur-Aube (21) : 3.000 €

Filières et compétitivité

La Région accorde une enveloppe globale de 581.000 € pour soutenir les programmes d’action 2023 des filières Santé, Numérique, Énergie et des associations qui œuvrent en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

La Région attribue :

• 27.500 € au Technopôle SANTENOV pour son programme annuel de promotion de l’écosystème santé de la métropole dijonnaise.
• 65.500 € l’association BFC Numérique pour soutenir ses actions collectives
2023 en matière de transformation numérique.
• 44.000 € au cluster « Vallée de l’énergie », qui regroupe principalement desentreprises implantées dans le Nord-Franche-Comté, pour la structuration régionale de la filière énergie (gaz, hydrogène, nucléaire, énergies renouvelables et décarbonation des activités industrielles).

Lycées

Soutien à l’investissement dans les lycées

Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissement) dans les lycées, les élus régionaux affectent un montant global de 1,35 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

À titre d’exemple :

• 80.000 € de subvention complémentaire pour la construction d’une chaufferie biomasse au LEGTA de La Barotte à Châtillon-sur-Seine (21).
• 550. 000 € pour l’achat de matériel et de mobilier pour les salles rénovées du lycée Le Castel à Dijon (21).
• 85.000 € pour l’acquisition de mobilier et l’équipement des chambres, des salles de convivialité et des studios du lycée professionnel Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (25).
• 2.700 € pour l’augmentation de la puissance électrique du site des Oratoriens du lycée
Friant à Poligny (39).
• 150.000 € de subvention complémentaire pour la construction d’une chaufferie
biomasse au LEGTA de Nevers-Cosne-Plagny (58).
• 402.000 € pour le mobilier, les équipements et les travaux d’accès pour la construction
du Service commun de restauration et des logements de fonction des lycées Belin et
Munier à Vesoul (70).
• 80.000 € de subvention complémentaire pour la construction d’une chaufferie
biomasse au LEGTA Sud Bourgogne à Fontaines (71).

Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)

Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 2,38 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

Parmi les opérations les plus importantes :

• 80.000 € de complément de financement des travaux de reprise des réseaux de
chauffage au lycée polyvalent Prieur de la Côte-d’Or à Auxonne (21).
• 200.000 € pour la rénovation du réseau « Voix Données Images » du lycée Paul-Émile
Victor à Champagnole (39).

Enseignement supérieur

Sciences Po Dijon

La Région accorde une subvention de 300.000 € à la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po) pour le fonctionnement de son campus européen à Dijon en 2023.

La Région soutiendra également le futur déménagement de Sciences Po Dijon sur le site Maret en centre-ville, rénové dans le cadre du contrat de plan État-Région 2021-2027 (coût prévisionnel : 5,8 M€ sur un montant total de 16 M€).

Pôle Bourgogne Vigne et vin

Les élus votent une participation financière de 27 623 € pour le fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public « Pôle Bourgogne Vigne et Vin ». Il s’agit de soutenir le programme 2023 du GIP.

Parmi les principales actions retenues :

• Le développement des liens entre la recherche et la filière ;
• L’organisation d’événements et la promotion des travaux de recherche ;
• La poursuite des partenariats nationaux et internationaux...

Pavillon des sciences

La commission permanente attribue une subvention de 350.000 € pour le fonctionnement 2023 du CCSTIBFC-Pavillon des sciences (Centre de Culture Scientifique Technique et Industriel de Bourgogne-Franche-Comté). Le Pavillon des Sciences s’adresse à tous les publics sur l’ensemble du territoire, avec pour premier objectif de sensibiliser le jeune public. Trois expositions sont prévues cette année :

• « Arbre et sculpture » autour de la thématique du bois, de l’art et de la formation
professionnelle.
• « Du moteur thermique aux mobilités de demain H2 ».
• « Science et citoyen ».

Mobilité

Eurockéennes de Belfort (90)

Les élus approuvent la mise en place de navettes TER pour l’édition 2023 des Eurockéennes (coût prévisionnel : 54.076 €).

Durant les quatre jours des Eurockéennes, du 29 juin au 2 juillet 2023, les festivaliers peuvent se rendre à l’évènement en TER. Une tarification dédiée à destination de Belfort est proposée au départ des principales gares de Bourgogne-Franche-Comté. Des navettes TER gratuites sont également organisées entre Belfort et Bas-Evette, lieu où se tient le festival.

Pour permettre aux festivaliers de se déplacer en TER, la Région Bourgogne-Franche-Comté met en place une tarification spéciale. Pendant le festival, l’aller-retour sera, pour les adultes, au prix de 6 €, 12 € ou 26 € au départ des gares régionales (hors parcours avec l’Île-de-France). Le prix d’un aller-retour pour les moins de 12 ans est de 2 €.

Culture et patrimoine

Restauration du patrimoine régional

Les élus votent une enveloppe globale de 308.230 € pour soutenir les projets de restauration du patrimoine des territoires et des chantiers patrimoniaux, dont :

• 34.000 € pour la restauration de la Maison des Orphelins à Dole (39).
• 204.250 € pour cinq projets de restauration de patrimoine religieux protégé au titre des
monuments historiques (les églises Saint-Victor à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21) Sainte-Catherine à Bersaillin (39), Saint-Martin à Cuncy-lès-Varzy (58) et Saint-Gengoux à Saint-Gengoux-le-National (71).
• 14.103 € pour soutenir les deux chantiers de bénévoles œuvrant à la restauration du château d’Oliferne (39) et d’un ensemble patrimonial (chapelle, réservoir et fontaine) sur la commune de Sornay (70).

Aménagement sportif du territoire

Les élus réservent une enveloppe de 610 092 € au titre de l’aménagement sportif du territoire, dont :

• 455.092 € pour vingt dossiers de création, de réhabilitation ou de mise aux normes
d’équipements sportifs structurants.
• 126.000 € pour l’acquisition de neuf minibus afin de mutualiser les déplacements des
sportives et sportifs et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts qui impactent
fortement le budget des clubs.

Vie associative

Aide à l’emploi associatif

Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de 7.000 €. Depuis 2017, 1.314 postes en ont bénéficié. Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 52 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 210.000 €.

Parmi les associations bénéficiaires :

• Solidarité femmes à Vesoul (90).
• L’ADMR 71 – Petite enfance à Tournus (71).
• Le Centre social intercommunal des Portes du Morvan à Lormes (58).
• Les Terres du possible à Saint-Julien (21).
• L’École de production JURALTERANCE à Dole (39).
• L’association Seize Mille Brac à Besançon (25).

Budget réparti - commission permanente du 24 mars - ©

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