Catastrophes naturelles: l'Assemblée veut simplifier et renforcer les indemnisations

Publié le 29/01/2021 - 09:45
Mis à jour le 29/01/2021 - 09:45

Meilleurs délais, procédures plus claires… L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi pour une simplification et un renforcement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, amenées à s’intensifier avec le réchauffement climatique.

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La proposition de loi, présentée en première lecture dans le cadre d'une journée réservée au groupe centriste MoDem, a été adoptée à l'unanimité, avant d'aller au Sénat.

Le rapporteur Stéphane Baudu a insisté sur la nécessité de réformer le régime "CatNat" actuel, "figé depuis 1982" et objet de nombreuses critiques de la part des sinistrés confrontés à un "parcours du combattant" pour être indemnisés.

Il prévoit notamment plus de transparence pour la procédure de déclaration de catastrophe naturelle par l'Etat, clé de voûte du système.

La proposition prévoit aussi des mesures d'accompagnement et d'information des élus locaux sur leurs droits et les procédures ainsi que pour les victimes d'inondations, tempêtes, sécheresse etc.

Elle demande, entre autres mesures concrètes, la prise en charge des frais de relogement d'urgence et prolonge le délai de déclaration d'un sinistre.

Le texte propose aussi de renforcer la politique de prévention et l'indemnisation des personnes victimes du phénomène de "sécheresse-réhydratation" des sols, qui peut fissurer les habitations et devenir plus fréquent avec le réchauffement de la planète.

La secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, a salué une proposition qui permet "d'améliorer la sécurité des Français" tout en préservant la "cohérence" du régime existant, "unique au monde".

La proposition de loi a recueilli le soutien de tous les groupes, y compris ceux de l'opposition. Le communiste Jean-Paul Dufrègne a ainsi estimé que le régime actuel était "à bout de souffle" et que le texte proposé "présente des avancées non négligeables". A droite, Xavier Breton (LR) a lui aussi souligné que "notre droit actuel n'est plus adapté".

Un "couac" a toutefois été déploré par certains parlementaires, qui ont rappelé l'adoption il y a un an en première lecture par le Sénat d'un texte sur le même sujet à l'initiative des socialistes, qui doit revenir devant la chambre haute en février. La députée socialiste Marietta Karamanli a déploré que le texte du MoDem vienne en "concurrence" avec celui des sénateurs.

Stéphane Baudu a répondu que sa proposition bénéficiait d'une "procédure accélérée" permettant "d'aller vite pour des réponses très attendues", et s'est félicité que les deux textes "aillent dans le même sens".

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