Conseil régional: les absents sans excuses valables seront pénalisés

Publié le 20/01/2012 - 17:23
Mis à jour le 20/01/2012 - 19:10

Comme les députés, les 43 conseillers régionaux de Franche-Comté pourront être sanctionnés financièrement en cas d’absence non justifiées aux séances plénières et aux différentes commissions du conseil régional. 

mieux vaut tard…

Une délibération a été adoptée en juin 2010 par l’assemblée régionale, mais, depuis, plus de nouvelles. Il aura fallu une intervention du Front national pour faire dire à la présidente Marie-Guite-Dufay lors de la séance budgétaire de décembre que toute la transparence sera faite sur le sujet, y compris sur les sanctions dont certains conseillers feront les frais.

« Pour des raisons internes, le dispositif n’a pas encore été appliqué, mais il va l’être rétroactivement. Tout a été noté et nous sommes en train de collecter et de vérifier les excuses fournies par les uns et les autres », explique Jean Auvillain, directeur de cabinet de Marie-Guite Dufay.

Très peu d’excuses sont considérées comme acceptables. Il y a la maladie ou une impérieuse nécessité personnelle justifiée, un changement de date de réunion préalablement fixée et la représentation de la présidente à une manifestation. Le fait de siéger à l’Assemblée nationale ou d’assister à une réunion politique nationale de son parti, ne sont pas considérés comme des excuses valables.

Le système des pénalités est assez compliqué. Disons simplement que les indemnités peuvent être réduites de 30% à 50% en fonction du nombre d’absence.

« Il y a des conseillers régionaux qui auront des indemnités amputées dès février ou mars », confirme Jean Auvillain sans dévoiler de noms. Reste maintenant à savoir si le souci de transparence de la présidente ira jusqu’à publier la liste des conseillers régionaux dont les indemnités auraient été compressées pour cause d’absentéisme.

Des indemnités qui s’élèvent à 2080,40 € brut par mois pour les conseillers. Chaque vice-président touchant 2 647 €, tandis que la présidente émarge à 5 484,7 €.

 

Politique

À Besançon, une crèche de Planoise visée par des tirs de mortiers

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

À Audeux, le maire décide d’avancer l’installation de la vidéoprotection d’un an

La municipalité d’Audeux souhaite accélérer l’installation de la vidéoprotection, initialement programmée pour 2027. Une consultation organisée auprès des foyers de la commune fait apparaître 74 votes favorables sur 78 participants, a-t-on appris dans un communiqué du maire le 26 septembre 2026.

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.84C°
ciel dégagé
le 06/10 à 11h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
82 %

Sondage