Conseil régional: les absents sans excuses valables seront pénalisés

Publié le 20/01/2012 - 17:23
Mis à jour le 20/01/2012 - 19:10

Comme les députés, les 43 conseillers régionaux de Franche-Comté pourront être sanctionnés financièrement en cas d’absence non justifiées aux séances plénières et aux différentes commissions du conseil régional. 

mieux vaut tard…

Une délibération a été adoptée en juin 2010 par l’assemblée régionale, mais, depuis, plus de nouvelles. Il aura fallu une intervention du Front national pour faire dire à la présidente Marie-Guite-Dufay lors de la séance budgétaire de décembre que toute la transparence sera faite sur le sujet, y compris sur les sanctions dont certains conseillers feront les frais.

« Pour des raisons internes, le dispositif n’a pas encore été appliqué, mais il va l’être rétroactivement. Tout a été noté et nous sommes en train de collecter et de vérifier les excuses fournies par les uns et les autres », explique Jean Auvillain, directeur de cabinet de Marie-Guite Dufay.

Très peu d’excuses sont considérées comme acceptables. Il y a la maladie ou une impérieuse nécessité personnelle justifiée, un changement de date de réunion préalablement fixée et la représentation de la présidente à une manifestation. Le fait de siéger à l’Assemblée nationale ou d’assister à une réunion politique nationale de son parti, ne sont pas considérés comme des excuses valables.

Le système des pénalités est assez compliqué. Disons simplement que les indemnités peuvent être réduites de 30% à 50% en fonction du nombre d’absence.

« Il y a des conseillers régionaux qui auront des indemnités amputées dès février ou mars », confirme Jean Auvillain sans dévoiler de noms. Reste maintenant à savoir si le souci de transparence de la présidente ira jusqu’à publier la liste des conseillers régionaux dont les indemnités auraient été compressées pour cause d’absentéisme.

Des indemnités qui s’élèvent à 2080,40 € brut par mois pour les conseillers. Chaque vice-président touchant 2 647 €, tandis que la présidente émarge à 5 484,7 €.

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Grand Besançon Métropole : un dernier budget en hausse avant les élections municipales

Parmi les débats à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire prévu ce jeudi 29 janvier 2026, figure celui des orientations budgétaires. Gabriel Beaulieu, premier vice-président en charge des finances, fait le point sur les évolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement et d’investissement, cela malgré un contexte financier national difficile. 

Le préfet de région valide le Schéma régional des carrières en Bourgogne-Franche-Comté

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a officiellement approuvé le Schéma régional des carrières (SRC) le 26 janvier 2026, un document stratégique qui encadrera l’exploitation des ressources minérales pour les douze prochaines années. 

Jérôme Durain alerte sur la fragilisation des CESER par une réforme parlementaire

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, les députés votent ce lundi

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées ? Les députés auront à se prononcer ce lundi 26 janvier 2026 sur ces mesures cherchant à protéger la santé des adolescents, soutenues de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. La proposition de loi sera examinée à partir de 15h, et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale, la chambre basse. Le texte ira ensuite au Sénat.

Municipale 2026 à Besançon : La France Insoumise veut présenter “un programme systémique” ou “tout se tient, tout va ensemble”

Séverine Vézies, candidate LFI à l’élection municipale de Besançon, a présenté ce samedi 24 janvier 2026 lors d’une conférence de presse les grands axes de son programme. Ce dernier se décline en cinq principes fondamentaux, quatre piliers, quatre alter-projets et 200 mesures.

Municipales à Besançon : Jean-Sébastien Leuba (PS) rejoint finalement la liste d’Anne Vignot

Exclusivité • Jusqu’il y a encore quelques semaines, Jean-Sébastien Leuba menait campagne à Besançon à la tête de la liste socialiste "Besançon Forte et Solidaire". Malgré un accord national entre le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts, le candidat n’avait pas immédiatement annoncé s’il poursuivrait l’aventure aux côtés de la maire écologiste sortante, Anne Vignot, contrairement à plusieurs memebres locaux du PS. Finalement, Jean-Sébastien Leuba a tranché. Ce vendredi 23 janvier 2026, il annonce officiellement rejoindre la liste d’Anne Vignot.

Quand les lunettes “made in Jura” d’Emmanuel Macron à Davos reflètent la rébellion à Trump

Si le Premier ministre canadien Mark Carney a reçu une standing ovation à Davos pour son discours contre Donald Trump, Emmanuel Macron a incarné la contre-offensive face au président américain, symbolisée à son corps défendant par ses lunettes de soleil fabriquées par la maison Henry Jullien basée à Lons-le-Saunier dans le Jura.

Emplois municipaux à Besançon : 600 emplois permanents créés depuis 2020

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.12
partiellement nuageux
le 30/01 à 06h00
Vent
1.2 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
95 %