Malgré plusieurs années d'efforts en ce sens, l’organisation professionnelle a reçu une réponse négative du cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Une décision accueillie "avec consternation", déplore l’USB Domicile.
Des efforts salariaux "largement supérieurs" aux critères du bonus
Depuis 2021, la branche BAD affirme avoir consenti à des augmentations significatives de rémunération, à travers cinq avenants successifs. "Une augmentation moyenne de plus de 500 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein", peut-on lire dans le communiqué. Or, le bonus "attractivité" exige a minima une hausse de 150 € nets.
Pourtant, ces revalorisations étant antérieures au 1er janvier 2024, elles sont aujourd’hui exclues du dispositif. "Un paradoxe incompréhensible", estime l’USB Domicile, dénonçant une règle qui pénalise ceux qui ont agi en amont pour renforcer l’attractivité du secteur.
Des avenants refusés ou incertains
Pour devenir éligible au bonus, la branche BAD devrait signer un nouvel avenant salarial. Une exigence jugée irréaliste : "Comment peut-on exiger davantage d’une branche qui a déjà consenti à des revalorisations bien supérieures aux critères fixés ?", interroge l’organisation.
Cette exigence est d’autant plus problématique que l’avenant 66, qui portait sur une revalorisation des coefficients de rémunération, a été refusé par la Commission nationale d’agrément en octobre 2024. Quant à l’avenant 68, son avenir reste incertain.
Un paradoxe face aux ambitions du service public de la petite enfance
L’exclusion des crèches de la branche BAD intervient dans un contexte où l’État ambitionne de créer 200.000 places supplémentaires pour les jeunes enfants, afin de pallier un déficit reconnu. À ce titre, l’USB Domicile rappelle que ses structures représentent "environ 1.600 places", principalement en zones rurales, où elles constituent parfois "la seule solution d’accueil collectif".
"Dans certains villages, elles contribuent à une redynamisation réelle du territoire et à un retour des familles", souligne encore l’organisation.
Une menace pour la qualité de l’accueil
Sans soutien financier, l’avenir de ces structures apparaît compromis. "Cette exclusion injuste menace la pérennité d’une large partie de ces structures", avertit l’USB Domicile. Celles qui resteront ouvertes "pourraient devoir réduire la qualité d’accueil, faute de moyens".
Le coût de leur inclusion dans le dispositif est estimé à 1,8 million d’euros par an, une somme que l’organisation juge "plus que raisonnable face aux enjeux". Elle appelle l’État à "corriger rapidement cette situation" et se déclare "à disposition pour tout échange visant à construire une solution équitable".