Déclaration d’impôt : doit-on déclarer les aides de la Caf ?

Publié le 18/05/2023 - 10:33
Mis à jour le 24/05/2023 - 10:09

Pour aider les citoyens à réaliser leur déclaration de revenus au mieux avant la date limite, la Direction de l’information légale et administrative répond aux nombreuses questions des contribuables. L’une des question récurrente concerne la déclaration ou non des aides versées par la Caisse d’allocations familiales. Réponses.

Toutes les aides sociales, quels que soient leurs montants, sont exonérées d'impôt sur le revenu, le bénéficiaires n’ont donc rien à payer dessus. 

La liste des aides concernées :

  • toutes les prestations familiales versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • les allocations logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement social (ALS) et l'allocation de logement familial (ALF) ;
  • la prime d'activité ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les aides exceptionnelles qui vous sont versées selon certains critères sociaux (la « prime de Noël » par exemple) ;
  • les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap.

Les aides à déclarer

En revanche, il existe certaines aides à déclarer, en particulier celles versées par les entreprises si elles dépassent un certain montant.

Pour les prestations suivantes, les plafonds d'exonération à ne pas dépasser sont les suivants :

  • chèques-restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
  • chèques-vacances : 1 709,28 € ;
  • frais de transport (transports en commun) : prise en charge de l'entreprise à hauteur de 50 % ;
  • frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant) ;
  • chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d'aide à la personne : 2 301 €/an.

Attention : contrairement aux prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables sur leur montant total ou partiel :

  • les indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée) ;
  • les indemnités journalières de maternité, de paternité et d'adoption ;
  • les pensions d'invalidité ;
  • les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l'indemnité temporaire d’inaptitude).

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