Toutes les aides sociales, quels que soient leurs montants, sont exonérées d'impôt sur le revenu, le bénéficiaires n’ont donc rien à payer dessus.
La liste des aides concernées :
- toutes les prestations familiales versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- les allocations logement : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement social (ALS) et l'allocation de logement familial (ALF) ;
- la prime d'activité ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- les aides exceptionnelles qui vous sont versées selon certains critères sociaux (la « prime de Noël » par exemple) ;
- les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap.
Les aides à déclarer
En revanche, il existe certaines aides à déclarer, en particulier celles versées par les entreprises si elles dépassent un certain montant.
Pour les prestations suivantes, les plafonds d'exonération à ne pas dépasser sont les suivants :
- chèques-restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
- chèques-vacances : 1 709,28 € ;
- frais de transport (transports en commun) : prise en charge de l'entreprise à hauteur de 50 % ;
- frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant) ;
- chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d'aide à la personne : 2 301 €/an.
Attention : contrairement aux prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables sur leur montant total ou partiel :
- les indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée) ;
- les indemnités journalières de maternité, de paternité et d'adoption ;
- les pensions d'invalidité ;
- les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l'indemnité temporaire d’inaptitude).
Infos +
- Toutes les infos sur www.service-public.fr
