Doubs: la préfecture saisit la justice contre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

Publié le 30/08/2019 - 13:23
Mis à jour le 30/08/2019 - 17:08

La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l’annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé ce vendredi 30 août 2019, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

© maxmann Pxb CC0 ©
© maxmann Pxb CC0 ©

"On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l'arrêté de Boussières et, en même temps, l'arrêté d'Audincourt", a expliqué vendredi à l'AFP le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon. "On a demandé la suspension en référé et l'annulation au fond", a-t-il  précisé.

Cette saisine intervient deux jours après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'un arrêté similaire pris à Langouët (Ille-et-Vilaine). Une vingtaine d'autres élus locaux ont interdit l'usage de pesticides sur tout ou partie de leur commune.

Boussières, vent debout

A Boussières, petite commune de quelque 1.000 habitants, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par "l'autorisation sur le marché d'un produit qui est toxique pour l'homme et pour l'environnement", a pris un arrêté le 18 juin interdisant l'utilisation de "tout produit contenant du glyphosate" sur l'ensemble du territoire de la commune.

"Les maires prennent les choses en main puisque l'Etat ne le fait pas", souligne M. Astric, qui se présente comme un "apiculteur amateur" confronté à l'effondrement de la bioviversité.

"Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté", argue pour la préfecture M. Setbon.

Mandeure aussi

Dans le département, la commune de Mandeure a également pris un arrêté anti-glyphosate. La préfecture lui a pour l'instant demandé de le retirer, avant une éventuelle saisine du tribunal administratif.

Jeudi, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a promis que l'État imposerait des "zones de non traitement", si riverains, élus et agriculteurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des "chartes" territoriales d'épandage. Il a évoqué une zone de "deux" à "cinq" mètres autour des habitations.

En France, l'usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics.

Le gouvernement a promis qu'il serait interdit "dans ses principaux usages" d'ici à 2021 et "pour tous les usages" d'ici à cinq ans.

(Selon AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Procès Péchier : énumération complète et chronologique de l’audience de ce lundi

+ interview vidéo des avocats de la défense • L’après-midi du 8 septembre 2025 a été consacrée à une présentation concise des faits reprochés à l’accusé, Frédéric Péchier. Une lecture à trois voix effectuée par la présidente Delphine Thieberge aidée de ses deux assesseurs et qui durera près de 3 heures 30 au tribunal de Besançon.

Procès Péchier : ”J’ai un dossier qui m’a convaincu de sa culpabilité” (Me Berna)

Le procès de Frédéric Péchier a commence ce lundi 8 septembre au palais de justice de Besançon. Après une longue matinée durant laquelle les 170 témoins et experts ont été appelés, ainsi que l’ensemble des 156 parties civiles, Me Frédéric Berna, avocat de plusieurs familles de victimes s’est exprimé à la sortie de l’audience.

Silencieux et stoïque, le Dr Péchier entre dans son procès hors normes

Ce lundi 8 septembre 2025 à Besançon s’est ouvert le procès du Docteur Frédéric Péchier, accusé de 30 faits d’empoisonnement dont 12 mortels. La première journée de procès était réservée à la constitution des jurés, le renouvellement de constitution des parties civiles, l’appel des témoins et experts. L’après-midi a été consacrée à la restitution concise des faites reprochés à l’accusé.

Procès de Frédéric Péchier à Besançon : les premières images de l’anesthésiste

VIDÉO • Ce lundi 8 septembre marque le premier jour du procès à la cour d’assises du Doubs à Besançon de Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements dans deux cliniques bisontines entre 2008 et 2017, dont 12 mortels. Ce matin, en arrivant au palais de justice vers 09h00 sans escorte policière et accompagné de ses avocats, il s’est dit "serein".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
légère pluie
le 14/09 à 09h00
Vent
3.36 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
88 %