Duflot : sept communes du Grand Besançon dans le dispositif

Publié le 05/09/2013 - 11:39
Mis à jour le 03/05/2014 - 15:39

On savait déjà que le dispositif d’investissement locatif Dulfot avait été reconduit sur Besançon le 12 juillet par arrêté préfectoral. A la capitale comtoise, s’ajoutent six nouvelles communes bénéficiant de la loi Duflot : Avanne-Aveney, Ecole-Valentin, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-sapins, Thise et Miserey-Salines. 

 
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immobilier

Le dispositif Duflot permet une défiscalisation sur neuf ans à hauteur de 18% de l'investissement qui ne doit pas dépasser 300.000 euros uniquement sur les programmes de logements neufs.  En échange, les loyers sont encadrés  (décret du 19 juin) et s'adaptent aux particularités du marché locatif local.

Voici l'arrêté du préfet Stéphane Fratacci signé le 25 juillet 2013

by macommune_info

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