Emmanuel Macron annonce un projet de loi en avril pour une "aide à mourir"

Publié le 11/03/2024 - 10:38
Mis à jour le 11/03/2024 - 11:27

Lors d’un entretien accordé à La Croix et Libération, le chef de l’État a annoncé dimanche 10 mars 2024 qu’un projet de loi permettant "une aide à mourir" sous "conditions strictes" serait présenté en avril en Conseil des ministre pour une première lecture en mai à l’Assemblée nationale. 

Image d'illustration © Pixels
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Durant cette interview, le président a expliqué que le projet de loi, qui doit être transmis d'ici dix jours au Conseil d'État, "ouvre la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes". Il s'agit, plaide-t-il, d'une loi "nécessaire parce qu'il y a des cas qu'on ne peut pas accepter humainement", mais aussi d'une "loi de rassemblement", "de fraternité", "qui concilie l'autonomie de l'individu et la solidarité de la Nation". "Avec ce texte, on regarde la mort en face" a déclaré Emmanuel Macron.

Cette possibilité concernera uniquement les majeurs, à condition qu'ils soient "capables d'un discernement plein et entier" - ce qui exclut par exemple les malades psychiatriques ou les cas d'Alzheimer -, atteints d'une pathologie "incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", et subissant des souffrances "réfractaires" que l'on ne peut soulager.

La personne pourra "se rétracter à tout moment"

Si un patient souhaite, dès lors, accéder à cette nouvelle "aide", il pourra en formuler la demande et recevra l'avis "collégial" de l'équipe médicale sous quinze jours. En cas d’avis favorable, il lui sera délivré une prescription, valable pendant trois mois, d’un produit létal qu’il pourra absorber seul. Ou, lorsqu’il est dans l’incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire qu’il aura désigné. La personne pourra "se rétracter à tout moment", a précisé Emmanuel Macron.

Même si cet acte peut s'apparenter à une forme de suicide assisté, le président a assuré avoir voulu éviter ce terme, ou celui d'euthanasie, car le "consentement" du patient est indispensable et "la décision médicale a son rôle à jouer", "avec des critères précis".

(avec AFP)

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