Emploi fictif : le tribunal de l'union européenne annule partiellement les sanctions contre S. Montel

Publié le 29/11/2017 - 18:40
Mis à jour le 29/11/2017 - 18:46

La députée européenne Sophie Montel (ex FN), soupçonnée d’emploi fictif d’un assistant parlementaire d’août 2014 à juin 2015), a saisi le tribunal de l’Union européenne qui a décidé lever en partie les sanctions du Parlement européen. En revanche, il est demandé à une autre eurodéputée française, Dominique Bilde (FN), le remboursement d’environ 40.320 euros versés par l’institution pour l’emploi d’un assistant parlementaire dont l’activité n’a pas été prouvée

 ©
©

Dominique Bilde et Sophie Montel ont été élues en 2014 au Parlement européen sous les couleurs du parti d'extrême droite de Marine Le Pen. Toutes deux sont soupçonnées par le Parlement d'avoir bénéficié indûment, respectivement de 40.320 euros et 77.276,42 euros, pour l'emploi sur près d'un an (fin d'été 2014- juin 2015) d'un assistant parlementaire dont le travail pour l'institution européenne n'a pas été prouvé. En juin 2016, le Parlement européen avait sanctionné les deux eurodéputées en décidant un recouvrement sur leurs indemnités.

Sur le cas de Sophie Montel, qui a quitté le FN et a rejoint les Patriotes de Florian Philippot, le tribunal émet une réserve sur l'appréciation du Parlement. Selon le tribunal de l'union européenne, Mme Montel a produit pour la période février-avril 2015 des documents constituant "un commencement de preuve que l'assistant en cause a assuré des activités liées à l'exercice du mandat de l'eurodéputée". Et "le Parlement n'a apporté aucun élément permettant valablement de réfuter la valeur probante des documents produits", est-il ajouté. Si le tribunal annule en partie cette sanction, l'eurodéputée devra toutefois bien rembourser les sommes en dehors de la période située entre février et avril 2015.

  • Sophie Montel est connue pour avoir dénoncé en mars 2017 des rémunérations supposées indues de collaborateurs d'eurodéputés du MoDem, un parti centriste français. L'enquête ouverte par la justice française à la suite de cette dénonciation avait provoqué en juin la démission de trois ministres centristes du nouvel exécutif tout juste mis en place après l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée. 

Pour Mme Bilde en revanche aucun élément susceptible de démontrer la réalité du travail de son assistant n'a été produit. Par conséquent "le tribunal confirme l'intégralité de la décision du Parlement prise à (son) encontre", est-il encore souligné. Loup Viallet, ex-assistant parlementaire de Mme Bilde, compte, avec les eurodéputées Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, parmi les six personnes déjà poursuivies par la justice française en raison de ces soupçons d'emplois fictifs au préjudice du Parlement.

Les enquêteurs soupçonnent M. Viallet d'avoir en réalité travaillé au siège du FN à Nanterre (région parisienne) entre octobre 2014 et juillet 2015, ce qui lui a valu en juillet dernier une inculpation pour "recel d'abus de confiance". Le Parlement a estimé le préjudice global subi dans cette affaire à quelque cinq millions d'euros.

(Avec AFP)

Justice

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.07
couvert
le 11/07 à 02h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
74 %

Sondage