Économie
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,35 M€ en faveur de quatorze entreprises :
- Douze entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,27 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres).
- Deux entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 85 380 € (pour du conseil stratégique ou au titre de la décarbonation des industries).
Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire. Vingt-six projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 756 676 €, permettant la création ou le maintien de plus d’une centaine d’emplois.
Concours "Initiative au féminin"
La Région accorde une aide de 18.400 € à l’association « Initiative Doubs Territoire de Belfort pour l’organisation du 19e concours « Initiative au féminin » destiné à promouvoir l’entrepreneuriat des femmes en région. Ce concours a pour objectif principal de mettre en lumière des femmes qui ont franchi le pas de la création ou de la reprise d’entreprise et de valoriser des exemples de réussite au féminin.
Accompagner le rebond des entrepreneurs fragilisés par une cessation d’activité
Les élus régionaux octroient une aide de 36.800 € à l’association « 60 000 Rebonds Bourgogne-Franche-Comté » pour aider les entrepreneurs fragilisés par une cessation d’activité sur le territoire à rebondir. Trois antennes sont actuellement créées et couvrent l'ensemble de la région :
- Dijon pour la Côte-d'Or et l'Yonne ;
- Chalon-sur-Saône pour la Saône-et-Loire et la Nièvre ;
- Besançon pour le Doubs, la Haute-Saône, le Jura et le Territoire de Belfort.
Économie sociale et solidaire (ESS)
Une enveloppe de 118.480 € est attribuée à quatre entreprises de l’ESS pour soutenir leurs investissements mobiliers et immobiliers.
Une enveloppe globale de 1,93 M€ est octroyée aux entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion au titre de l’aide à l’emploi.
Dans le cadre du dispositif régional d’aide à l’emploi, une subvention totale de 2,02 M€ est octroyée en 2024 à 32 structures d’aide à domicile.
Agriculture
Expérimentation régionale du "Prêt d’honneur agricole"
Avec 23.600 exploitations agricoles, la Bourgogne-Franche-Comté est directement concernée par les mutations du secteur agricole, que ce soit la transition écologique, le changement climatique, les nouvelles technologies ou encore le renouvellement générationnel. Face à ces enjeux, la Région participe à la mise en place d’un fonds de prêts d’honneur agricole, qui permettra de répondre aux besoins des agriculteurs et d’assurer la réussite de leurs projets.
Il s’agit d’un prêt à taux zéro dont le montant est compris entre à 5.000 € et 50.000 €. Il est octroyé à des personnes physiques pour la création, la reprise d’exploitations installées en Bourgogne-Franche-Comté. Il est destiné à renforcer les ressources des projets par apports en fonds propres.
Ce projet expérimental est porté par le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté en partenariat avec la coordination régionale du réseau des CER France, la Fédération régionale du Crédit agricole et la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté.
Apprentissage
Soutien aux CFA
Une enveloppe totale de 4,14 M€ est attribuée à quinze CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
- 72.935 € pour la rénovation des locaux des Compagnons du Devoir à Dijon (21) et Besançon (25) ;
- 33.800 € pour des travaux de rénovation (menuiseries extérieures et pose de volets) au CFA Pharmacie à Besançon (25) ;
- 33.623 € pour des équipements pédagogiques pour le laboratoire de cuisine du CFA municipal Jackie Douet à Belfort (90) ;
- 21.480 € pour le réaménagement des locaux du CFA de la Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de handball à Besançon (25).
Aménagement du territoire
Soutien aux centralités rurales
Le dispositif "centralités rurales en Région" s’adresse aux communes de moins de 15.000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 communes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements, fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 1,25 M€ pour la mise en œuvre des projets de cinq communes, répartie comme suit :
- 500.000 € pour l’aménagement et la renaturation du parc de l’église, ainsi que la création d’une crèche et d’un périscolaire à Levier (25) ;
- 204.647 € pour l’aménagement de trois rues (Sports, Cares et Anatole France) à Moirans-en-Montagne (39).
Transports – Mobilité
Déploiement d’abris vélos sécurisés aux abords des gares
Les élus attribuent une enveloppe de 300 000 € pour le déploiement d’abri-vélos sécurisés aux abords des gares de Bourgogne-Franche-Comté.
En Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de vélos emportés dans les trains a augmenté de 70 % entre 2017 et 2022. Cette évolution nécessite de poursuivre le déploiement entrepris depuis 2017. Le Plan Pluriannuel d’Investissement prévoit 2,1 M€ jusqu’à 2030.
Sur cette enveloppe de 300 000 €, des équipements complémentaires à destination des usagers des stationnements sécurisés pourront également être déployés (totem de réparation et/ou de gonflage, casiers permettant la recharge de batteries de vélo à assistance électrique, etc.).
RN57 - liaison ouest de Besançon et sud de Pontarlier (25)
Dans le cadre du volet mobilités du CPER 2023-2027 (contrat de plan État-Région), la Région affecte à l’État une enveloppe complémentaire pour l’aménagement de la RN57 (liaison ouest de Besançon et sud de Pontarlier) :
- 1,75 M€ pour les études techniques de la section centrale de la liaison ouest de Besançon, section comprise entre les boulevards (Président John-Fitzgerald Kennedy et voie des Montboucons) et les giratoires de Beurre, situés au Sud du franchissement du Doubs, à la croisée avec la voie des Mercureaux, la RN83 et la RD683 ;
- 440.000 € pour les études de l’aménagement au sud de Pontarlier (élargissement à deux voies dans le sens Sud-Nord).
Environnement
Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.
Elle accorde une enveloppe globale de 184 263 € pour soutenir cinq porteurs de projets :
- 40.000 € au syndicat intercommunal Fontain-Arguel-La Vèze-Pugey pour la renaturation de la cour d’école du SIFALP-École Claude Lorius à Fontain (25) ;
- 70.000 € à la commune de Magny-sur-Tille (21) pour la renaturation de la place de la Norges et du parking de l’église ;
- 16.570 € à la société coopérative agricole Les Vignerons des terres secrètes pour la réalisation d’un inventaire de la biodiversité sur le vignoble à Prissé (71) ;
- 46.743,50 € à la Fédération départementale des chasseurs du Doubs (25) pour l’évaluation du rôle des insectes aquatiques dans la conservation des espèces terrestres et l’identification de la population de lynx dans l’Arc jurassien ;
- 10.950 € au Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan à Saint-Brisson (58) pour le soutien aux actions de réintroduction, de mise en valeur et de préservation de la biodiversité locale.
Énergies renouvelables
Au titre du soutien aux énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), la Région accorde :
- 300 000 € à la SAS Forestener pour la création d’une chaufferie bois plaquettes et un réseau de chaleur à Mont-Saint-Vincent (71) ;
- 88 000 € à la communauté de communes du Val de Morteau pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur au Bélieu (25) ;
- 118 800 € à la commune de Damprichard (25) pour la mise en place d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur ;
- 1 225 € à la Coop solaire Nord-Franche-Comté pour les études techniques préalables à des installations photovoltaïques citoyennes à Bavilliers (90).
Culture
Soutien aux acteurs de la musique
Les élus accordent une enveloppe globale de fonctionnement de 2,1 M€ pour soutenir les acteurs de la musique, les lieux de diffusion et les conservatoires à rayonnement régional de Besançon et de Dijon en 2024 :
- 1,2 M€ pour l’Opéra de Dijon (21) ;
- 410.000 € pour le conservatoire de Besançon (25) ;
- 410.000 € pour le conservatoire de Dijon (21) ;
- 75.000 € pour Le Silex à Auxerre (89) ;
- 12.000 € pour le Jazz-Club d’Auxerre (89).
Festivals
La Région soutient les festivals et manifestations culturelles qui participent au maillage et à l’animation des territoires : spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue...), manifestations littéraires ou cinématographiques. Parmi les aides accordées :
- 205.000 € pour la 77e édition du « Festival international de musique de Besançon » ;
- 50.000 € pour « Livres dans la boucle », du 20 au 22 septembre 2024 dans la ville et dans l’agglomération de Besançon (25) ;
- 20.000 € pour la 1re édition du festival « Bienvenue à Montceau », du 26 septembre au 28 septembre 2024 à Montceau-les-Mines (71) ;
- 12.000 € pour la 13e édition de « Festival en Arc », du 13 au 22 septembre 2024 à Arc-lès-Gray (70) ;
- 30.000 € au « Tribu festival », du 24 au 29 septembre 2024 à Dijon (21) ;
- 10.000 € pour le « Festival international des écrits de femmes », du 19 au 20 octobre 2024 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89).
Sport
Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 58 000 € pour soutenir l’organisation d’une dizaine d’événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté, dont :
- 15.000 € à l’ASNI (Association Site Nordique International) pour la Coupe du monde été de saut à ski, du 31 août au 1er septembre 2024 à Chaux-Neuve (25) ;
- 13.000 € à Saulieu Terre de complet pour le Concours international d’équitation, du 21 au 25 août à Saulieu (21) ;
- 3.500 € au Vélo Club de Toucy pour la Finale de la Coupe de France N1 en Puisaye (89) ;
- 3.000 € au Vélo Club Dolois pour la Cyclosportive Louis Pasteur, du 24 au 28 août 2024 à Dole (39).
