Tous préjudices confondus, le montant de l'indemnisation décidé le 6 juillet s'élève à 10 940 394 euros. "C'est l'une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier", s'est félicitée l'avocate. La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s'exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué à l'AFP avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront les suites à donner.
Si le droit à l'indemnisation de la jeune fille, qui n'a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant ainsi la longueur de la procédure. La famille a mis en avant "la désorganisation du service et un défaut de surveillance", explique Vosges Matin, qui a révélé cette décision de justice.
(Source : AFP)
