Frontaliers : dernière chance pour choisir votre régime d’affiliation !

Publié le 17/10/2016 - 15:22
Mis à jour le 23/01/2019 - 16:11

L’accord franco-suisse sur l’assurance maladie des frontaliers travaillant en Suisse, signé le 7 juillet 2016, est entré en application le 1er octobre : les frontaliers disposent d’un délai d’un an pour opter entre l’affiliation au régime suisse ou le maintien au régime général français. Ou pour quitter la LAMal suisse pour rejoindre la CMU française. Conformément à un jugement du Tribunal fédéral de Lausanne rendu en mars 2015, tous les frontaliers qui n’ont pas déposé formellement une demande d’exemption de l’assurance maladie obligatoire suisse peuvent opter, jusqu’au 30 septembre 2017, entre l’affiliation à la CMU (couverture maladie universelle) du régime général français ou le système d’assurance maladie suisse LAMal...

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PUBLI-INFO

Ceux qui souhaitent rester à la LAMal doivent demander un formulaire E106 ou une attestation S1 à leur caisse cantonale et transmettre le document à la Caisse primaire d’assurance maladie française de leur département de résidence.

Ceux qui veulent bénéficier de la CMU frontalier, bénéficient d’un délai supplémentaire obtenu par le GTE en juillet pour que ces doubles affiliés puissent régulariser leurs situations. Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, ils doivent déposer une demande formelle d’exemption à la LAMal. Les modalités de mise en œuvre de cette procédure ne sont pas encore connues, le GTE les publiera sur son site Internet* les détails de cette régularisation lorsque les gouvernements français et suisses se seront mis d’accord.

"Attention, il ne s’agit pas d’une réouverture du droit d’option", prévient le GTE. Cette possibilité n’est en effet offerte qu’aux frontaliers qui n’ont pas formalisé leur choix à l’échéance de juin 2014. 

Vous vous interrogez sur le choix de votre régime de base ? En quelques questions, cet outil interactif va vous donner une première orientation. C'est une première approche et d'autres critères, propres à chaque situation, peuvent être pris en compte.

7 200 frontaliers concernés

Selon les calculs du Service de l'Assurance Maladie, ce nouveau choix concerne potentiellement 7200 frontaliers (2000 Suisses domiciliés en France, 5000 permis G et 200 doubles affiliés). «Je ne suis pas en train de vous dire que ces 7200 personnes vont choisir la LAMal, poursuit Mauro Poggia. Chacun fera son calcul.»

La hausse des tarifs suisses pourrait-elle avoir un impact? «Non, car il se trouve que les assurances LAMal pour les frontaliers n’ont pas augmenté.» La moins chère, soit Progrès de Helsana, partenaire de la filiale du Crédit Agricole, Crédit Agricole Financements, est de 334 francs. Selon le magistrat MCG, «les revenus les plus bas auront intérêt à rester à la Sécurité sociale (ndlr: le calcul de la cotisation étant indexé au revenu fiscal de référence). Mais l’avantage pratique d’être hospitalisé près de chez soi est aussi à prendre en considération.»

Sur l’ensemble des régions frontalières franco-suisses, le nombre de travailleurs frontaliers Fédéral de la Statistique suisse souligne que leur nombre est passé de 94’000 à 150'000 pour l’économie de la Confédération helvétique.

En tant que leader de la banque universelle de proximité en Europe, présent en France depuis plus d’un siècle, mais aussi en Suisse depuis plus de 15 ans, Le Crédit Agricole et notamment le Crédit Agricole Franche-Comté accompagnent les frontaliers et résidents helvétiques dans leurs projets d’investissement comme dans leur vie quotidienne.

Plus que jamais, à l’écoute des préoccupations de ses clients, le Crédit Agricole Franche-Comté a participé en 2015, en coopération avec trois autres Caisses Régionales, à l’élaboration d’une vaste étude sur les grands sujets qui sont au cœur de la vie des frontaliers. Les résultats de celle-ci lui ont permis de mettre en place des offres sur mesure répondant aux besoins spécifiques des frontaliers, notamment en matière d’assurance maladie, de rapatriement de salaire ; de préparation de la retraite, d’optimisation fiscale ou encore de logement. 

Pour en savoir plus : www.ca-frontaliers.com/ et www.ca-financements.ch/fr/fr

Vous êtes déjà client frontalier du Crédit Agricole Franche-Comté et souhaitez parrainer un proche ?

Profitez de notre offre exceptionnelle entre le  1er novembre 2016 et le 28 février 2017, et recevez votre vignette suisse 2017 en cadeau !

Liste des agences frontalières du Crédit Agricole Franche-Comté :

Audincourt, Beaucourt, Champagnole, Charquemont, Delle, Doubs, Fesches Le Chatel, Frasne, Grandvillars, Herimoncourt, Le Russey, Les Hopitaux-Neufs, Les Rousses, Levier, Maiche, Montbenoit, Morez, Morteau, Mouthe, Orchamps-Vennes, Pontarlier Republique, Pontarlier Salins, Pont-De-Roide, Saint Claude, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-En-Grandvaux, Seloncourt, Valdahon, Villers-Le-Lac

Retrouvez leurs coordonnées détaillées et horaires d’ouverture sur le site www.ca-franchecomte.fr

Les partenaires du Crédit Agricole Franche-Comté :

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