La Députée rappelle qu’elle a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en 2016 afin de "donner aux élus locaux des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes (occupations illicites, dégradation de biens publics, troubles à l’ordre public…)."
Des propositions "concrètes et efficaces" rejetées
Cette proposition de loi, qui contenait "des solutions concrètes et plus efficaces" comme le raccourcissement des délais de procédure et l’alourdissement des peines pénales, avait "malheureusement été rejetée par la majorité de l’époque" déplore Annie Genevard.
La Députée regrette également qu’en avril dernier la majorité à l’Assemblée nationale "n’ait pas donné un écho favorable à une proposition de loi sénatoriale qui prévoyait des mesures similaires."
"La majorité refuse de voir […] les occupations illégales et récurrentes"
Selon elle, cette majorité "refuse vraisemblablement de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes" par "certains groupes de gens du voyage". La Députée "ne manquera pas d’interroger le Gouvernement sur le signal donné aux populations confrontées à ces difficultés en refusant d’étudier au parlement le problème."
Enfin, elle précise "qu’à son initiative et celle de ses collègues Les Républicains, la loi relative à la lutte contre les installations illicites a évolué l’an dernier en permettant l’élargissement du périmètre des arrêtés d’expulsion à l’ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de communes".
