Haute-Saône : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 16 communes

Publié le 15/11/2019 - 15:45
Mis à jour le 15/11/2019 - 15:28

fourrage herbe seche secheresse foin
© CC0 PXB

Suite aux sécheresses de 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à 16 communes supplémentaires du département de Haute-Saône, par arrêté interministériel en date du 15 octobre 2019 publié au Journal Officiel ce 15 novembre 2019.

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Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 14 communes suivantes :

  • Amage,
  • Amblans-et-Velotte,
  • Autoreille
  • Beaumotte-Aubertans,
  • Buthiers,
  • Coisevaux,
  • Echenans-sous-Mont-Vaudois,
  • Fresse,
  • Frotey-les-Lure,
  • Montigny-les-Vesoul,
  • Montjustin-et-Velotte,
  • Pesmes,
  • Sécenans et
  • Sorans-les-Breurey.

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 2 communes suivantes :

  • Angirey
  • Gray-la-Ville

Dix jours pour déclarer un état des faits

Ces dossiers ont été étudiés en commission interministérielle du 8 octobre dernier.

Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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