Les services douaniers indiquent relever régulièrement des infractions lors du franchissement de la frontière ou à proximité immédiate de celle-ci, liées au transport de déchets de Suisse vers la France. Selon la direction régionale, ces contrôles donnent fréquemment lieu à des contestations de la part des personnes concernées, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Afin de prévenir ces situations, les douanes ont souhaité rappeler les règles applicables. Le principe général est clairement posé : ”Le transfert transfrontalier de déchets, donc d’un pays à un autre, quelque soit la nature du déchet, est par principe interdit.” Les autorités rappellent également qu'”un déchet doit être éliminé dans les pays où il a été produit.”
Les douanes soulignent que les dérogations existantes sont strictement encadrées et réservées aux professionnels. ”Les dérogations ne peuvent bénéficier qu’aux entreprises, jamais à un particulier”, précise le communiqué, ajoutant que tout transfert autorisé doit être accompagné de documents validés préalablement par les services compétents du ministère de l’Écologie.
Une vigilance particulière à la frontière
Selon les douanes, le coût de l’élimination des déchets en Suisse peut inciter certains usagers à tenter de les transporter en France. Le communiqué évoque notamment les taxes appliquées selon les cantons pour les déchets ménagers ou de chantier. Les services douaniers rappellent ainsi qu’”un particulier qui franchit la frontière avec des déchets, contenus dans un sac poubelle ou de manière éparse dans sa voiture est donc toujours en infraction.”
L’objectif affiché de ces contrôles est double : ”éviter la pollution de notre environnement” et ”ne pas reporter les coûts d’élimination du déchet sur les collectivités locales françaises.”
Les douanes indiquent que lorsqu’une infraction est constatée, ”une amende dissuasive sera infligée, et le déchet devra retourner en Suisse.”
Une tonne de ferraille saisie près de Morteau
Cette problématique a récemment donné lieu à une intervention de la brigade des Douanes de Morteau. Le 21 mai dernier, des agents effectuant un contrôle au point frontière de La Cheminée, dans la commune de Fournet-Blancheroche, ont intercepté un camion-benne immatriculé en France et en provenance de Suisse. Le conducteur, identifié comme un ferrailleur du nord du Doubs, transportait une importante quantité de déchets métalliques.
Selon le communiqué, les agents ont découvert ”une quantité importante de déchets métalliques, de type ferraille, composés notamment de plaques métalliques découpées, de chutes industrielles, d’éléments métalliques usagés, et de résidus ferreux divers, transportés en vrac.” Les déchets transportés n’étaient accompagnés d’”aucun document de traçabilité, ni de document de transfert transfrontalier”, en contradiction avec la réglementation en vigueur.
Des investigations en cours
La direction régionale rappelle que ”le transfert transfrontalier de déchets est par nature interdit” et que, même lorsqu’une dérogation est accordée pour une opération de recyclage ou d’élimination dans une installation agréée, ”un document de transfert est obligatoire.” Dans cette affaire, les agents ont relevé à l’encontre du chauffeur, présenté comme récidiviste, une infraction d’importation en contrebande de ”marchandise dangereuse pour la santé publique”, les déchets industriels étant juridiquement assimilés à cette catégorie.
Les douanes précisent que ”le véhicule et les déchets ont fait l’objet d’une saisie, dans l’attente d’investigations complémentaires.”
Jusqu'à 10 ans de prison
Les infractions liées à l’importation ou à l’exportation irrégulière de déchets relèvent du Code des douanes et peuvent être qualifiées d’importation de marchandises prohibées dangereuses pour la santé publique. Les textes prévoient notamment des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre dix fois la valeur des marchandises concernées. Des mesures complémentaires telles que la confiscation du véhicule utilisé, la suspension du permis de conduire ou encore des interdictions professionnelles peuvent également être prononcées.
Les douanes rappellent enfin que les professionnels intervenant sur des chantiers en Suisse sont soumis aux mêmes obligations et doivent éliminer leurs déchets sur le territoire où ils ont été produits avant de regagner la France.
