Après une procédure d’instruction "longue et complexe" selon la Ville de Besançon, l’arrêté interministériel vient de paraître au Journal officiel du 4 septembre 2019.
"Il appartient aux assurés victimes de ces inondations de saisir leurs assureurs dans les 10 jours au maximum à compter d’aujourd’hui, afin de faire valoir leurs droits."
Si des déclarations de sinistre ont déjà été effectuées, il est vivement conseillé aux sinistrés de reprendre contact dans ce délai avec leurs compagnies d’assurance afin de vérifier qu’elles les ont bien prises en compte.
La Ville de Besançon va prévenir à partir des renseignements dont elle dispose, l’ensemble des administrés qui se sont manifestés auprès de ses services.
