Monnaie locale
Pour stimuler l'économie franc-comtoise
Une monnaie locale complémentaire (c'est à dire en plus de l'euro) est utilisée dans une zone géographie délimitée à une commune, un canton, un département ou une région. Ce moyen de paiement permet de mobiliser des énergies et des solidarités en faveur du développement local. Cela privilégie et renforce les liens économiques entre les consommateurs, les commerçants et les entreprises locales. La monnaie complémentaire se montre en faveur du développement local et crée des solidarités entre consommateurs et commerçants afin de générer de nouveaux échanges. Selon l'association l'Affranchie, "la pive peut donc être un formidable levier de développement".
En billets
Une monnaie locale peut se présenter sous la forme de billets, carte ou paiement électronique. Les acteurs de la création de la pive prévoient dans un premier temps, de la lancer sous forme de billets "qui a le mérite de toucher une large frange de la population" avant de se concentrer, dans un second temps, sur le paiement électronique. Ce dernier "facilite notamment l'échange entre entreprises". Une pive sera égale à un euro. L’association gestionnaire de la pive émettra, pour commencer, l’équivalent de quelques dizaines de milliers d’euros en pives. Elle déposera au préalable en garantie auprès d’une banque partenaire l’équivalent en euros de la somme émise. La pive pourra être acquise à parité égale dans les bureaux de change (banque, commerçant, artisan...) qui seront conventionnés avec l'Affranchie.
Une monnaie légale
L’article 16 de la loi sur l’Economie sociale et solidaire légalise les monnaies complémentaires en modifiant le Code Monétaire et Financier : "Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social".
Une fois le projet de financement participatif réalisé, une demande préalable d’autorisation d’émission sera à faire auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Les entreprises devront alors signer une "charte de valeurs".
La campagne de financement participatif, s'est achevée le 13 mars 2016. La Pive circulera sous forme de billets et en version électronique dès juillet 2016 !
