La plainte du maire contre une élue municipale devant la justice

Publié le 01/11/2012 - 09:30
Mis à jour le 01/11/2012 - 11:23

Le tribunal correctionnel de Besançon a examiné ce mercredi  31 octobre 2012 en soirée la plainte en diffamation du maire socialiste de la ville, Jean-Louis Fousseret, contre l'élue municipale et régionale Nouveau Centre Mireille Péquignot. Décision attendue le 14 décembre. 

maquette_tramway1.jpg
Mireille Péquignot et Jean-Louis Fousseret dans la maquette du Tram © roman
PUBLICITÉ

En juin dernier, Mme Péquignot, alors candidate à l’élection législative, avait dénoncé dans un tract le choix de la municipalité de confier les travaux du tramway à l’entreprise espagnole CAF plutôt qu’au fleuron français Alstom, implanté à Ornans (Doubs) et dans le nord Franche-Comté. Elle accusait le premier édile d’avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l’entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway, exposée à la vue des citoyens.

Or les avocats de Jean-Louis Fousseret mettent en avant que l’élue n’a pas stipulé sur son tract que le «cadeau» était cette maquette, laissant croire à une histoire de corruption. Le maire estime que sa réputation a été « salie » par ces allégations.

Pour l’avocat de Mireille Péquignot, Me Randall Schwerdorffer, aucun cadeau à titre personnel n’est sous-entendu par sa cliente qui n’a fait «qu’émettre des doutes» sur l’équité du marché public emporté par CAF. Me Schwerdorffer a demandé la relaxe pour l’élue.

Le maire de Besançon demande un euro symbolique de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 14 décembre 2012.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General  Electric

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.7
couvert
le 20/08 à 0h00
Vent
1.42 m/s
Pression
1021.25 hPa
Humidité
87 %

Sondage