Cet organisme, présidé par Pierre Moscovici et qui dépend de la Cour des comptes, a émis des doutes sur le niveau de croissance espérée par le gouvernement dans sa copie (1,0%), alors que les économies budgétaires risquent de peser sur l'activité.
Or, en surestimant la croissance du PIB et donc les recettes fiscales qui en découlent, ce projet de budget pourrait sous-estimer le déficit ciblé par le gouvernement en 2026. La loi prévoit que le HCFP rende un avis sur la crédibilité des projets de budget annuel du gouvernement avant leur examen au Parlement. Mais la situation est cette fois-ci plus compliquée que par le passé : le HCFP a étudié un projet de budget qui lui a été soumis le 2 octobre, quatre jours avant la démission surprise de Sébastien Lecornu.
Le projet de budget "retient une orientation plus restrictive des finances publiques", c'est-à-dire un effort budgétaire plus important
Faute de temps et pour respecter le calendrier légal, ce sera une copie très proche de ce projet de budget, élaboré avant les tractations qui ont mené à la reconduction de Sébastien Lecornu à Matignon, qui sera présentée au Parlement ce mardi. "Entre le projet qui nous a été soumis et ce qui sera finalement d'abord discuté puis ensuite adopté, il y a un univers dont nous ne connaissons pas l'ampleur", a avancé à l'AFP Pierre Moscovici.
L'hypothèse de croissance du PIB en 2026 retenue par ce budget, de +1,0%, est particulièrement pointée du doigt. Cette prévision est centrale: si on la surestime, on surestime également le rendement des impôts récoltés par l'Etat. Et le déficit ciblé - ici égal à 4,7% du PIB -, pourrait apparaître moindre qu'en réalité. Or la prévision de croissance à 1,0% est supérieure à celle de la Banque de France (0,9%).
Surtout, "par rapport à ces prévisions", le projet de budget "retient une orientation plus restrictive des finances publiques", c'est-à-dire un effort budgétaire plus important. Cet effort pèserait "à court terme sur l'activité". Selon l''avis du haut conseil, le gouvernement prévoit que les baisses de dépenses et les hausses d'impôt feront perdre 0,4 point de croissance en 2026. Mais le HCFP juge que cet impact pourrait être en réalité plus élevé "d'au moins 0,2 point".
Dans sa copie budgétaire envoyée le 2 octobre, le gouvernement dit également vouloir récupérer 1,5 milliard via la lutte contre la fraude, notamment fiscale.
"Les recettes du contrôle fiscal n'ont progressé que de 200 millions d'euros en 2024 après avoir été stables plusieurs années, si bien que la marche de 1,5 milliard d'euros attendue pour 2026 ne paraît pas crédible", a estimé le HCFP.
(Source AFP)
